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L'ALERTE ETHIQUE 5 7 8 (c'est quoi ? (un mécanisme préventif…

- - - - le chef de service doit veiller au respect des principes d'impartialité, d'intégrité et de probité des agents placés sous son autorité (art 1. loi 2016)
- - - - diffamation article 226-10 Code Pénal 45 000 euros d'amende +12 mois prison si cirsconstances aggravantes
      - secret professionnel art 226-16 Code pénal 1 an prison / 15 000 euros d'amende
      - Conseil de discipline