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COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE EN FRANCE (endroits (Palais de justice,…
COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE EN FRANCE
ACTEURS
l'état
les habitants
différentes associations
JUSTICE PENALE
sert a rendre justice au personnes qui nt commis des crimes
délit(vol de tomates)
justice civile:règle les conflits d'inerte entre les habitants
confilts entre voisins
disputes un peu grave dans la rue
bagarre...
contraventions
prison
amande(dépends de la gravité de contravention)
retrait de permis de conduire
endroits
Palais de justice
ministères
poste de police
marie....
tribunale
justice administrative
"arnaque"pour achat de maison ou voiture