Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 28 Contrat de travail (Obligation du travailleur (Exécution du…
Chapitre 28
Contrat de travail
Définition
contrat exécution - service
Une partie s'engage à exercer une activité déterminée pour le profit d'une autre
Résultat
Construire une maison
Moyens
Avocat
Divers contrat
Contrat individuel
CO 319 à 343
Normaux
Contrat individuels spécial
CO 344 à 355
Apprentissage,
travail à domicile
Conversion collective
356 à 358
Contrat entre syndicat
et association
Contrat-type de travail
CO 359 à 360 f
Fixé par l'Etat pour
es travailleurs agricoles
Forme
CDD
CO 319
Aucune forme
CO 320
CDI
Forme écrite
CO 330
Nom des parties
début de contrat
fonction
salaire
durée hebdomadaire de travail
Clauses:
Rémunération des heures supp.
(ne sont pas prévu par la loi)
Obligation du travailleur
Exécution du travail
CO 321
Ne peut pas donner son travail
à qqun d'autre sauf accord
Travailler avec soin
CO 321, al 1
Suivre les directives et
soigner le matériel
CO321a, al 2
sécurité, procédures etc.
être fidèle
CO 321a, al 3
Concurrences
Respecter le secret professionnel
CO 321a, al 4
Remettre à l'employeur ce qu'il Reçoit ou produit
Co 321b
Faire des heures supp
CO 321c
Répondre du dommage causé à l'employeur
CO 321 e
Prohibition de faire concurrence
CO 340
par écrit:
s'abstenir à faire concurrence
à la fin de son contrat
Obligation de l'employeur
Payer le salaire
CO 322 à 326a
différent salaires:
peut être fournir après le travail fourni
salaire fixer selon le temps de travaille
salaire = nature
loi, sans entente = salaire sur lieu de travail
Maladie, accident, service militaire
versement salaire CO 324a (s'il a travaillé plus de 3 mois)
Gratification (Noël) CO 322b
si
prévu dans le contrat, peut l'exigé
si
elle a été une fois versé
Droit une avance de salaire s'il le peut
CO 323, al 4
Mettre à disposition
le matériel CO 327 à 321 al 2
Rembourser les frais
CO 327 à 327c
Frais imposer à employeur
Voiture, déplacements etc
Protéger le travailleur
CO 328 à 328b
Accidents
Mobbing
Discriminations
Atteintes à la vie privée
Harcèlement sexuel
Accord congé
CO 329, 329 f
Accord vacances
CO 329 à 329 d
4 semaines minimum
5 semaine pour moins de 21 ans
1x 2 semaines consécutives
Délivrer certificat de travail
CO 330a
Fin de contrat
fin CDD
CO 334
FIN CDI
CO 335 à 335c
Licenciement collectif
CO 335 à 335 g
Entreprise droit de restructuration 10% dans un délai de 30 jours
prévenir les syndicats et l'office cantonal du travail
Congé abusif
CO 336 à 366b
Racisme
croyances
naissance
service obligatoire (militaire)
appartenance à un syndicat
Congé Nul ou
suspendu CO 336c
interdit de la résiliation d'un contrat dans des périodes protégées
Congé immédiat pour justes motifs CO 337
Autre motifs (insolvabilité)
CO 337a, 338, 338a
Se mettre temporairement au servie d'une autre pour réaliser une prestation dans un rapport de subordination