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CSE: comité social et économique (droit d'alerte: (liberté…
CSE: comité social et économique
fussions des institution representative du personnel
chsct (comité hygiene et securité conditions de travail)
deléger du perso
comités d'entreprise
doit etre mise en place avant le 1janv 2020
local à dispo du cse , formé 5jours remunéré
obligatoire:
dés 11 salariés
représentant
elue pour 4 ans
elue max 3 fois
ETRE ELU:
18 ans
travailler depuis 1ans entreprise
aucune interdiction
pas etre conjoint,pacsé,ascendant,famille de l'equipe de direction
conditions électorat:voter
16 ans min
travailler depuis 3mois min
scrutin par enveloppe ou par internet sous les 90 jours après la transmission d'information
droit d'alerte:
liberté individuelle
Santé
personnes en danger
entrep plus de 50 salariées
condition travail pas respecter
securité economonique
composé:
1 delegué du perso
1 employeur
1 medecin travail
1 responsable interne service securité (quand sujet touche à ce domaine)
mise en place:
ent privée (peut importe forme juridique)
etab public à caractere indus
établi privée a caractère administratif
budget:
0,20 fonctionnement masse salariale
budget activité social:culturelle (montant fixé par accord entreprise)