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Protection sociale (Branche vieillesse ((Retraite (Régime complémentaire…

- - - - Condition de ressource inf à un plafond lié à la famille
      - Résident en F
      - Condition d'âge
  - - - Forme d'épargne retraite, collect au ind facultatif
      - Régime complémentaire légalement obligatoire
        
        salarié d'etps privé
        
        ARGIRC (cadre)
        
        ARCO (ts salariés)
        
        Agent non titulaire de l'Etat
        
        calculé sur un sys de point
      - Régime de base légalement obligatoire
        
        calculé en fonction des trimestre cotisés
    - - Domaines d'intervention
        
        Retraite
        
        Action soc
        
        Gestion des risque prof
      - Bénéficiaire
        
        salarié
        
        retraité
        
        etps de la région
      - Statut juridique
        
        Droit privé
        
        Mission de service public
  - - - Action soc
        
        Prévention de la perte d'autonomie des retraités
        
        Prévention aux comportement et aux modes de vie
        
        Alim
        
        Sommeil
        
        Aide à la vie quotidienne
        
        Mob et prévention des chutes
        
        Lutte contre l'isolement, solitude, précarité
        
        Prévention en lien avec l'environnement de la pers, logement
- - - - rsq physique
        
        réduit la capacité de L
      - rsq économie
        
        réduit l'incapacité de gain
- - - - cotisation obligatoire
        
        Salariales
        
        Patronales
- - - - redistribution verticale
- - - - indemnité journalière -> AT
    - - Minima soc
      - Prestation fam
      - Alloc log
- - - - Sécu soc
      - Assurance chô
    - - Régime complémentaire retraite
        
        Dep
        
        Commune
        
        Etats
        
        Sécu soc (branche familiale,santé, vieillesse )
    - - Organisme de complément santé
        
        mutuels
        
        compagnies d'assurance
        
        Institutions de prévoyance
- - - - tt Prs en F doit ê affilié
    - - entre les générations
- - - - But non lucratif
      - Obj entraide
      - Act de prévention et prévoyance ind
      - Prs morla de droit privé
      - Bénéficiaire
        
        Adhérent et memb fam
      - Gérer
        
        CA
        
        Bénévole
    - - Privé
        
        But lucratif
        
        Cherche le profit
        
        sélec leur assuré
      - Prsn moral de droit privé
      - Gérer
        
        Actionnaires
        
        Dirigeants
    - - Géré par
        
        Salariés
        
        Employeurs
        
        CA
      - But non lucratif
      - Prsn moral de droit privé
- - - - caisse alloc fam
        
        CNAF
        
        Etblmnt public à caractère administratif
        
        Gère les prestations familiales
        
        Encadre 102 CAF
        
        CAF
        
        Etblmnt droit privé
        
        Vers prestations sociale
        
        Fixé, réglementé Etat
        
        Prestation petite enfance (PAJE)
        
        Prestation d'entretien (AEEH, ARS, AF)
        
        Financer par les R des CAF
        
        Logement
        
        Rôle deguichet
        
        Mener une action soc
        
        Définit par la CNAF
        
        Domaine d'intervention
        
        Petite enfance
        
        Soutien fonction parentale
        
        Loisir et vacances
        
        Logement
        
        Accompagnement soc et animation de vie soc
        
        Modalité d'intervention
        
        Aide financière ind (AFI)
        
        Mesure d'activité soc en fav des allocataires
        
        Finance des partenaires
        
        Intervention non fincan
        
        CA de la CNAF/CAF représentant
        
        Partenaires soc
        
        Assoc fam
      - caisse MSA
- - - - Rôle assurance maladie
      - Rmbrsmnt obligatoire
      - 1 JANV 2016 PUMA
        
        Concerne psrn qui n'ont aucune CM oblg
        
        Garantir la simplification/continuité des droits
        
        Renforce l'autonomie des mmbr d'1 familiale
        
        Assistance
        
        Facilite le maintien des droits en cas de chngmnt de rg d'affiliation
    - - Rôle de CS
      - Sys non contributif
      - Rmbrsmnt du reste à charge
      - droit de prise en charge à 100% du tarif conventionnel
      - droits à des forfaits de prise en charge
        
        soins dentaires
        
        lunettes
        
        prothèses auditives
      - Condition
        
        Régularité et résidence stable en F
        
        Avoir des R sup à un plafond
      - Acquisition d'1 comme santé (ASC)
        
        R légèrement sup au plafond d'attribut° CMUC (min 35%)
        
        Aide financière annuelle
        
        dispense d'avance de frais
        
        Limites
        
        78% l'utilise
        
        Méconnaissance du dispositif et démarche à suivre
        
        prix onéreux des CS