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theme IV Quels sont les droits reconnus aux personnes chap 9 (chap 8 (I.…
theme IV Quels sont les droits reconnus aux personnes chap 9
chap 8
I. Du droit objectif au droit subjectif
définitO
droit objectif
: est impersonnel, général et abstrait
droit subjectif
: st d prérogatives, reconnus à l'indivudu.
classificatO d droits subjecifs
patrimoniaux
:check: patrimoine et :check: valeur pécuniaire
extrapatrimoniaux
:red_cross: patrimoine et :red_cross: valeur pécuniaire
II. Les droits extrapatrimoniaux
caractéristiques
insaisissables
imprescriptibles
:red_cross: top avec le temp m̂ sans utilisatO
instransmissible
:red_cross: être cédés :red_cross: a la mort
≠ branches
droits politiq
(vote)
droits publiq
( grève)
droits familiaux
(mariage)
droits publiq
( liberté d'expressO)
droit de la personnalité
( honneur, respect vie privée, image)
2 grd aspects
droit à l'intégrité physiq ( respect du corps)
droit à l'intégrité morale ( droit au nom ⇒ usurpatO d'idd :no_entry:)
III.Le droit extrapatrimonial
ex : droit au respect de la vie privée
tt elemt sur la vie privée d'1 personne ne peut pas être divulgué ss son accord (art. 8 de la conventO européenne / art. 9 du code civil)
chap 9
I. Le droit de propriété
Les attributs
droit de percevoir ( fructus )
droit droit du'utilisé la chose en la cédant (abusus)
droit d'utilisé la chose ( usus )
Les caractères
absolu : total et libre de son droit
exclusif : 1seul proprio
perpétuel : dure autant que le proprio ( + heritiers )
Les limites
elles st dvlp pr protéger
l’intérêt général (obligatO d'1 permis de construire)
l’intérêt particulier ( nuisances sonores)
II. La classificatO des b1
b1 corporels / incorporels ( ont une valeur pécuniaire, st du parimoine )
corporels : qqchose de matérielles, concrètes, palpables
incorporels : non palpables , difficile de protéger
b1 meubles / immeubles → critère de fixité
meubles : peuvent être transporter
immeuble : rattachés au sol ( ex : arbres, constructO et culture )