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Politique des PH (Lois (11 FEV 2005 (Avancé de la loi (MDPH (Partenaires,…

- - - - la soc s'adapte, pour q tt pers participe pleinement à la vie de la soc
      - Piliers
        
        Projet de vie
        
        Compensations
        
        Accessibilité
        
        simplifié par l'ordonnance du 26/09/14
        
        Non discrimination
    - - Simplification des démarches
        
        MDPH
      - Libre choix du projet de vie
        
        Compensation du handicap, revenu d'existence
      - participation à la vie en soc
        
        concept access géné
    - - Droit compensation
      - Scolarité
      - Emploi
      - Accessibilité
      - MDPH
        
        Statut juridique : Grpmnt d'î public
        
        Partenaires
        
        Etat
        
        CPAM
        
        CAF
        
        CD
        
        Autorité administrative et financière
        
        Obj:
        
        Facilité l'accès des PH aux prestations qui leur est dédié
        
        Mettre au coeur des décisions
        
        Missions
        
        Faciliter
        
        Accès emploi
        
        Accès formation
        
        Orientation vers étblmnt spécia
        
        Démarches administratives
  - - - rôle
        
        Contribue au financement de la perte d'autonomie /droit à compensation
        
        Mission d'expertise, d'info, d'animation
      - Financé
        
        lundi de Pentecote
  - - - Réguler l'offre de soins en région
      - Prévention et veille sécurité sanitaire
      - Secteur hospitalier , médico-sociaux
        
        ARS
- - - - frais d'éducation
      - frais de soins
    - - SESSAO
  - - - Incapacité de 80% permanente
      - Condition de R
  - - - A et E
      - Difficulté à accomplir une tâche du quotidien
      - diff grave à réaliser 2 act min essentielles
- - - - Fusion CODERPA/CDCPH
- - - - ULIS -> CLIS 1/09/15 école primaire