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TITRE II : LES CONSEQUENCES DU RATTACHEMENT DE L’ENFANT A SA FAMILLE (CH 1…
TITRE II : LES CONSEQUENCES DU RATTACHEMENT DE L’ENFANT A SA FAMILLE
CH 1 L'autorité parentale
Art 371-1
Sec 1. Le contenu de l'autorité parentale
§1 Le contenu relatif à la personne de l'enfant
A. La protection de l'enfant
La surveillance de l'enfant
a) Ses relations
Convention internationale des droits de l'enfant (liberté expression art 13 et vie privée art 16) Art 371-4;-5
b) Sa santé
(art. L. 1111-2 al. 5 C. santé publ.) (art. L. 2212-7 al. 3 C. santé publ.).
La garde de l'enfant au domicile
Art 371-3, Art 373-2-9, Art 227-6 CP
Art 371-1
B. L'éducation et l'entretien de l'enfant
Art 371-2,
C. L'action à fins de subsides
Art 342 -> Art 342-8
Civ 1ère 21 oct 1980
§2 Le contenu relatif aux biens de l'enfant
Art 382, ordo 15 oct 2015
A. L'administration légale des biens de l'enfant
Art 382-1, Art 387, Art 387-1, Art 387-2
Art 383, Art 384
B. La jouissance légale des biens de l'enfant
Sec 2. L'exercice de l'autorité parentale
§1 La dévolution de l'exercice de l'autorité parentale
A. La dévolution de l'exercice aux parents
Art 371-1, Art 372, Art 373-2
B. La dévolution contrôlée par l'Etat
L'assistance éducative art 375 Art 375-1;-2;-3;-6;-7;-8
La délégation de l'autorité parentale Art 376, Art 377;-1;-2
Le retrait de l'autorité parentale Art 378;-1; Art 379;-1; Art 380 ; Art 381;
§2 Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale
A. L'exercice en commun
Les parents unis Art 372-2; Art 373-2-7;-8;-10;-12 Art 388-1 (mineur)
1ère 16 dec 2015, 20 oct 2014, 22 oct 2014
Les parents séparés ;
a) L'exercice conjoint Art 373-2-9
b) L'exercice unilatéral Art 373-2-1;-2
B. L'exercice par un tiers
CH 2 L'obligation alimentaire
Sec 1 L'existence de l'obligation alimentaire
§1 Les créanciers et débiteurs réciproques de l'obligation alimentaire
L 6145-11 CSP
Art 207, Art 379
1ère 24 sept 2014
A. Les époux
Art 767
B. Les enfants
Art 203, Art 371-2, Art 205
CA Versailles 3 oct 1996
C. Les alliés en ligne direct
Art 206
§2 Les conditions d'existence de l'obligation alimentaire
Sec 2. Le régime juridique de l'obligation alimentaire
§1 Les caractères de l'obligation alimentaire
Art 767, Art 1310
§2 L'exécution de l'obligation alimentaire
Art 210, Art 211, Art 207, Art 209, Art 373-2-2
Aère 7 oct 2015
§3 Les sanctions de l'inexécution de l'obligation alimentaire
Art 227-2 CP, Art 314-7 CP