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PARTIE 2 TITRE 1: LE RATTACHEMENT DE L'ENFANT A SA FAMILLE SOUS…
PARTIE 2
TITRE 1: LE RATTACHEMENT DE L'ENFANT A SA FAMILLE
SOUS-TITRE 1: LA FILIATION NATURELLE
CH 1: Les dispositions générales de la filiation naturelle
SEC 1: Les principes généraux
§1: La liberté d'établissement de la filiation
Art 326, Art 310-2, Art 320
§2 L'égalité des filiations
Art 310, Art 312
SEC 2: Les modes de preuve de la filiation
Art 310-3, Art 310-1
§1 La double présomption de la période et de la date de conception
Art 311
§2 La possession d'état
Art 311-1
A. Les critères de la possession d'état
Tractatus, fama, nomen
B. Les caractères de la possession d'état
Art 311-2
Possession continue, paisible, publique, non équivoque
19 mars 2008
§3 La liberté de la preuve dans les actions relatives à la filiation: l'expertise biologique
Art 310-3, L bioéthique
A. L'autorisation préalable
Art 16-11
B. Le consentement de l'intéressé
CH 2: L'établissement de la filiation naturelle
Sec 1: L'établissement non contentieux
§1 L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
A. La filiation à l'égard de la mère
Art 311-25, Art 316, Art 321
B. La filiation à l'égard du père
Art 312, Art 313, Art 314
§2 L'établissement de la filiation par la reconnaissance
Art 316
A. Les conditions de la reconnaissance volontaire de filiation
Auteur, forme, moment
Art 316, Art 312, Art 334
B. Les effets
§3 L'établissement de la filiation par la possession d'état
SEC 2 L'établissement contentieux : l'action en recherche de filiation
§1 Les dispositions communes aux actions en recherche de filiation
318-1, art 321, art 324
Indisponibilité (art 323, art 16-4), Intransmissibilité (art 322), chronologie (art 320)
§2 La procédure des actions en recherche de filiation
A. L'action en recherche de maternité
Art 325, art 328, CEDH 13 fev 2003
B. La recherche en paternité
Art 311-19, Art 331, Art 311-23
C. L'action en constatation de possession d'état
CH 3: La contestation de la filiation par nature
L’enfant n’a pas de possession d’état conforme à son titre.
Art 321
L'enfant a une filiation établie par une possession d'état constatée par un acte de notoriété.
Cass civ 1ère 16 juin 2011, art 336, art 337
L’enfant a un titre corroboré par une possession d’état.
Art 333, Cass Civ 1ère 6 nov 2013