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P3 C2 AUTRES INSTRUMENTS DE P (S1 REGLES COMMUNES (III Dénouement opé de p…
P3 C2 AUTRES INSTRUMENTS DE P
S1 REGLES COMMUNES
I Mise à disposition
A) Instruments concernés
B) Obligs des parties
1° Obligs PSP
2° Obligs USP
II Déclenchement opération de p
III Dénouement opé de p
A) Exécution opé
B) Refus d'exécution de l'opé
C) Contestation opé
1° Règles communes
a) charge preuve
b) délai
2° Opérations non autorisées
a) régime général
b) cas particulier
avant opposition
i/ pertes plafonnées
ii/ payeur ne supporte aucune perte
iii/ payeur supporte toutes les pertes
après opposition
3° Opé mal exécutées
4° opé autorisées et bien exécutées
S2 CARTE BANCAIRE
I - Cadre contractuel
A) Relations entre PSP
B) Relations entre PSP et porteur
C) Relations entre PSP et adhérent
1° Obligs de l'adhérent
2° Obligs du PSP
II - Réalisation opé de p
A) Déroulement opé
B) Incidents de p
1° utlisation anormale par le porteur
2° utilisation anormale par un tiers