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Scénarii de labellisation (Mise en oeuvre du système de labellisation…
Scénarii de labellisation
Esprit global
Prix de labellisation
Labellisation payante
Prix variant selon des critères: effectif, chiffre d'affaires...
Prix fixe pour tous les EF
Labellisation gratuite (supportée par l'AMDL)
Prise en charge des coûts de la labellisation
Prise en charge partielle par l'EF
Prise en charge du complément par une partie prenante: CGEM, Giac Logistique,...
Prise en charge du complément par le programme PME Logis
Financement du complément par l'AMDL
Prise en charge partielle par Maroc PME
Prise en charge totale par l'AMDL et/ou une partie prenante (CGEM, GIAC logistique...)
Prise en charge totale par l'EF
Coût par labellisation
Cotisation annuelle
Coût par labellisation + cotisation annuelle
Niveaux
Plusieurs niveaux
Distinction selon le type de formation (professionnelle Vs académique)
Un niveau
Durée de validité du droit d'usage du label
Durée fixe
3 à 5 ans
1 an
2 ans
Durée évolutive
première labellisation : 1 an ; à partir de la deuxième labellisation: 3 ans
Durée/récurrence de revue ou MAJ du Cahier des charges
Absence de fréquence
En continue sans précision d'une fréquence fixe
Au besoin (décision du comité de suivi du label)
Types de formations concernées
Types de formation
Formations professionnelle
Technicien
Technicien spécialisé
Qualification
Spécialisation
Formation académique
Bac+3
Bac+5
Types de formation/établissements concernés
Formations dispensées par des EF publics
Formations dispensées par des EF privés
Uniquement les formations/filières donnant lieu à des diplômes 100% marocains
Les filières qualifiées et les filières accréditées
Uniquement les filières accréditées
Pas d'obligation de qualification/accréditation
Les formations/filières donnant lieu à une double diplomation (marocaine + étrangère)
Pas d'obligation de qualification/accréditation
Uniquement les filières/formations accréditées
Formations donnant lieu à des diplômes 100% étrangers
Formation en présentiel Vs e-learning
Formation en présentiel + e-learning
Uniquement les formations en présentiel
Organe de gouvernance
Organisme d'audit
Propriétaire(s) du label
Entité indépendante mandatée ou accréditée par le propriétaire du label + propriétaire du label
Board
Entité indépendante mandatée ou accréditée par le propriétaire du label
Gestionnaire du label
Comité de labellisation: octroi du label
Board
Autre (à déterminer)
Comité de pilotage du label (Comité d'impartialité: revue et MAJ du référentiel et surveillance du processus de labellisation)
Membres
Fréquence de réunion
Annuelle
Semestrielle
Processus de labellisation
Conditions d'éligibilité à la labellisation
Nombre minimal d'existence
... de l'établissement et de la formation
... de la formation
... de l'établissement
Conformité légale
Droit social
Droit fiscal
Obligation que la filière soit qualifiée/accréditée
Voir le volet "Types de formation"
Types d'évaluation
Audit documentaire
Audit documentaire ne conditionnant pas la réalisation de l'audit in situ
Audit documentaire qui conditionne la réalisation de l'audit in situ (nécessité de réussir l'audit documentaire avant de programmer un audit sur terrain)
Audit sur site
Obligatoire, pour toute nouvelle labellisation ou renouvellement de la labellisation
Possibilité de procéder à la labellisation sans la réalisation de l'audit sur site
Obligatoire uniquement pour les nouvelles demandes de labellisation
Auto-évaluation
Oui, mais uniquement à titre indicatif/pédagogique
Oui. Le résultat conditionnera la suite du processus
Pas d'auto-évaluation
Analyse préalable de l'éligibilité/autorisation à déposer une
demande
Oui
Analyse des documents administratifs + auto-évaluation
Analyse de documents administratifs
Non
Organisme/personne en charge de l'évaluation
Audit sur terrain
Organisme externe
Comité interne
AMDL
Comité de labellisation/board
Etude de l'éligibilité
AMDL
Board
Audit documentaire
Comité interne
Comité de labellisation/board
AMDL
Organisme externe
Organisme/personne en charge de l'évaluation
Prise de décision
Modalités
Décision prise par le comité de labellisation à la majorité
Décision prise par le comité de labellisation à l'unanimité (présence obligatoire de tous les membres)
Décision prise par le comité de labellisation à l'unanimité (présence obligatoire du minimum de 50 % des membres
Décision prise de manière collégiale et concertée
Critères
Taux minimum de conformité (conformité à tous les critères obligatoires si ces critères existent)
Conformité à tous les critères de labellisation
Nature
Octroi du label
Refus du label
Report de l'octroi du label jusqu'à l'application par l'EF des recommandations des auditeurs: délai à fixer
Octroi du label avec des conditions suspensives (audit complémentaire)
Processus de contrôle et d'amélioration continue
Absence de contrôle
Existence de contrôle
Organismes/personne en charge du contrôle
Comité de labellisation
Organisme d'audit ou auditeur mandaté ou accrédité par l'AMDL
Comité de pilotage du label
Types de contrôle
Contrôle continu pour s'assurer de la conformité au cahier des charges: inopiné ou déclaré
Auto-contrôle: envoi du rapport à l'AMDL pour appréciation
Contrôle de vérification de l'application des recommandations du dernier audit
Prise en compte de l'auto-contrôle
Critère obligatoire pour le maintien du label
Non obligatoire
Périodicité de contrôle
Auto-contrôle, Contrôle continu ou de renouvellement (fréquence fixée dans le cahier des charges): 6 mois, 1 an...
Contrôle suite à une réclamation: 1 semaine après la date de réclamation
Contrôle aléatoire suite à une décision interne: comité de pilotage, comité de labellisation...
Sanctions
Retrait définitif du label avec délai de nouvelle candidature
Retrait définitif sans possibilité de nouvelle candidature
Retrait provisoire sous réserve de se conformer aux exigences demandées
Financement du contrôle
Etablissement de formation
Propriétaire(s) du label
Mise en oeuvre du système de labellisation
Stratégie de communication sur le label
Site web de l'AMDL et des PP (CGEM,...)
Communication institutionnelle
Séminaire, webinaires
Publications
Plateforme du label
Réseaux sociaux
Système de sélection des auditeurs
Absence de système de sélection des auditeurs
Existence d'un système de sélection des auditeurs
Procédure d'accréditation ou certification des auditeurs externes ou de sélection des auditeurs internes
Sélection des auditeurs ou organisme d'audit à chaque opération de labellisation: appel d'offre, consultation...
Référencement et consultation restreinte à chaque opération de la labellisation
Structure de gestion technique du label
Comité technique du label faisant partie du comité de pilotage du label de l'AMDL
Degrés de dématérialisation du processus de labellisation
Existence d'une plateforme dédié au label: documentation relative à la procédure de labellisation, candidature, revue documentaire, auto-évaluation, rapport d'audit, liste des UP labellisées
Espace de candidature
Avantages pour les bénéficiares
Club/association des EF labellisés
Forums/rencontres
Mise en relation avec les professionnels (stages, insertion, visites d'entreprises...)
Accès à PME Logis
Financement du système de labellisation (actions autres que l'évaluation)
Cotisation annuelle des EF dont une ou plusieurs formations sont labellisées
Propriétaire(s) du label
Référentiel de labellisation
Type de critères
Distinction entre les critères obligatoires et optionnels
Pas de distinction / tous les critères sont obligatoires
Distinction entre critères majeurs, mineurs, éliminatoires
Système de notation
Pondération par degrés de conformité: conforme (2), partiellement conforme (1) et non conforme (0)
Taux de conformité minimum conditionnant la délivrance du label
Pondération des critères ou familles de critères par degrés d'importance: 0,1,2,3...
Pourcentage simple des critères obligatoires et ceux optionnels ou taux de conformité global (en cas d'absence de critères obligatoires)
Dictinction entre la conformité aux exigences (1) et la non conformité (0)
Absence de système de notation (tous les critères sont supposés obligatoires et disposant du même poids)
Aspects concernés par le référentiel
Stratégie et politique de l'établissement
Analyse des besoins en formation
Conception de la formation
Communication sur la formation
Insertion
Évaluation des acquis
Formateurs/enseignants
Admission et insriptions
Assurance Qualité
Autres