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Loi LCAP 05/09/2018 Université Lumière Lyon 2 - 5 avril 2019 Béatrice…
Loi LCAP 05/09/2018
Université Lumière Lyon 2 - 5 avril 2019
Béatrice DOUTRIAUX
OBJECTIFS
SIMPLIFICATION / CLARTÉ / ACCESSIBILITÉ
Répondre aux besoins en compétences des entreprises
LIBÉRER par ORDONNANCES TRAVAIL
Sécuriser les parcours professionnels
PROTÉGER par la LOI
PARTIE 1 AIDE AU CHOIX PROFESSIONNEL
1.1. Information – Orientation scolaire et universitaire
POUVOIR REGIONAL ACCRU
"Besoins économiques du territoire"
CADRE NATIONAL de référence
DRONISEP
1.2. Renforcement de l’accompagnement des publics
CEP
EP
PARTIE 2 DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PAR LA FPC et l'APPRENTISSAGE
2.1. Nouvelle TYPOLOGIE des actions de
formation
)
Les actions de formation
Le Bilan de Compétences
Les actions pour VAE
CERTIFICATIONS validées au RNCP
L'apprentissage
POLÉMIQUES autour ce cette définition + LARGE
2.1. Formations à l'initiative de l'employeur CHGTS
PDF devient PDC
Contrat PRO = Contrat d'App presque
Concentration des droits individuels à la formation sur le compte personnel de formation (CPF) Pour plus d’autonomie et de liberté
CPF financé par CDC
2.2. Outils pour la réorientation professionnelle
LA PRO-A
CPF DE TRANSITION
Aménagement de la VAE
2.3. L’apprentissage : RÔLE CLÉ DES BRANCHES et des ENTREPRISES
< 29 ans révolus
6 mois< durée < 3 ans
PARTIE 3 LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES A LA FPC
3.1. Fusion de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage + Contribution CPF des CDD + Contribution Supplémentaire pour les GE
PDC pour entreprises < 50 salariés
CPF
Financement de l'ALTERNANCE
PROFESSIONNALISATION
APPRENTISSAGE
Formations DE
Formations profesionnalisantes
3.2. Collecte URSSAF et MSA
Reversion pour gestion par FRANCE COMPETENCES
3.3. De 20 OPCO à 11 OPCA
PARTIE 4 LES PRESTATAIRES DE FORMATION
4.1. Certification obligatoire pour être financés
PAR un OPCO
Par une CPIR
Par l'État
Par la REGION
Par la CDC
Par Pôle Emploi
Par l‘AGEFIPH
Salariés avec la RQTH
4.2. Qui est concerné ?
Etablissements d’enseignement secondaires et supérieur publics
Établissements d’enseignement supérieur privés
Prestataires de formation
CAS PARTICULIER DES CFA
4.3. Qui va labelliser ?
Critères définis par décret en Conseil d’Etat
Référentiel national comme en Allemagne
Instance reconnue par France compétences ???
Certifications ISO AFNOR ???
Les organismes financeurs procèdent à des vérifications complémentaires pour s’assurer de la qualité des formations effectuées