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P2 L'ENFANT - TITRE 1: LE RATTACHEMENT DE L'ENFANT A SA FAMILLE …

- - - - A. Les conditions communes à toutes les adoptions
        Art 343, Art 343-1, Art 343-2, Art 344, Art 346, Art 345-1
      - B. Les conditions particulières à chaque catégorie d'enfant adoptable
        347, art 348-4
    - - A. La procédure de placement de l'enfant en vue de l'adoption
        Art 351, art 353,
      - B. La procédure devant le TGI
        353-1, art 354,
    - - A. La création du lien de filiation
        Art 356, Civ 1ère 21 juillet 2987, Art 371-4, art 355, art 360
      - B. Les droits et devoirs dans la famille adoptive
        Art 358, Art 357, Art 311-21, Art 365
  - - - A. L'instauration d'un lien de filiation avec la famille adoptive
        Art 368, Art 368-1, Art 363, Art 367, Art 366, Art 370-1, art 370-2
        Art 345,
      - B. Le maintien du lien de filiation avec la famille d'origine
        Art 369, Art 367
- - - - A. Un couple vivant
        TGI Créteil 1 aout 1984 :red_cross:
        TA Rennes 12 oct 2016
        CE 31 mai 2016
      - B. Un couple stable
        311-20
      - C. Un couple consentant
        L2141-10 CSP