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CDD (formalité d'embauche: (contrat doit comporter date min et max,…
CDD
formalité d'embauche:
contrat doit comporter date min et max
notifications commision departementale du travail
renouveler 2 fois max
pas plus de 18mois
periode essai max 2 mois
rupture anticiper:
fautes grave
indemnité congés payés
rupture conventionelle
indm: precarité
force majeur
indmnité compensatrice
embauche en cdi
inaptitude (déclaré par médecin du travail)
différents recours:
cdd usage (alternance)
saisonier
augmentation d'activité
reconduction:
max 2 fois
max 18mois au total
sanctions si non respect: