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CH2 LES LIMITES AU POUVOIR DE VTE (S1 LA PROHIBITION DES PSF (I - Les…
CH2 LES LIMITES AU POUVOIR DE VTE
S1 LA PROHIBITION DES PSF
I - Les fondements
A) Fondements théoriques
B) Fondements textuels
II - Le contenu
III - Les limites
S2 LA RESERVE HEREDITAIRE
I - Détermination de la QD
A) Avec des descendants
1° QD Ordinaire
a) enfant prédécédé
b) enfant renonçant
2° QD spéciale
a) étendue
b) règles protectrices
3° Combinaison
B) Sans descendants
II - Réduction éventuelle des libt si dépassement QD
A) Constatation
1° La masse de calcul
a) les biens existants
b) les biens donnés précédemment
2° Imputation des libt
a) ordre
b) assiette
B) Réduction
1° Exercice
a) demande
b) ordre de réduction
c) modalités
2° Renonciation