Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
CH1 LES EXPRESSIONS DU POUVOIR DE VOLONTE (S1 LE DROIT CO DES LIBT (II -…
CH1 LES EXPRESSIONS DU POUVOIR DE VOLONTE
S1 LE DROIT CO DES LIBT
I La notion
A) Elément mat : appauvrissement sans contrep
B) Elément moral
II - Conditions
A) Capacité
1° Cap de disposer
a) mineur
b) majeur incapable
2° Cap de recevoir à titre gratuit
3° Incap liées au risque de captation
B) Consentement
1° Insanité d'esprit
2° Vices du cst
C) Contenu
III - Modalités
A) Charges
B) Conditions
S2 DROIT SPE
I - Donation
A) Conditions
1° fond
a) dépouillement actuel
b) dépouillement irrévoc
2° forme
a) ppe
b) excp
don manuel
donation déguisée
donation indirecte
B) Régime
1° Effets classiques
a) effet réel
b) effet perso
2° Remise en cause
a) inexéc des charges
b) ingratitude
c) survenance d'enfants
II - Dispositions testamentaires
A) Conditions
1° FOnd
a) dtr du bénéfr
b) dtr objet du legs
legs universel
legs à titre uiniversel
legs à titre particulier
l'exhérédation
2° forme
a) testament holographe
b) testament authentique
c) testament mystique
d) autres
B) Régime
1° Effets
2° Remises en cause
a) révocation
par le testateur
révoc judiciaire
b) caducité
légtr ne peut plus recevoir
objet ne peut plus etre transmis
S3 DROIT DES LIB SPE
I - Lib graduelles et résiduelles
A) Graduelle
1° Conditions
2° Effets
B) Résiduelle
II - Lib partage
A) Donation partage
1° Conditions
2° Effets
B) Testament partage
III - Donations faites aux époux ou entre époux
A) Par contrat de mariage
1° Biens présents
2° Biens futurs
3° comibinaison
B) Pendant le mariage
1° Biens présents
2° Biens à venir