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Marché public (DEFINITION (passation du marché soumise à des règles…
Marché public
DEFINITION
ordonnance du
23 juillet 2015, def
contrats conclus par écrit,
à titre onéreux entre
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pour répondre à des besoins : travaux, fournitures ou services
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procédure en fonction
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nature (travaux, services, fourntirues)
type d'acheteur public (Etat, collec T, etab public)
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modernisation doit aboutir à création code cmde publiq intégrant new régime des concessions (ex: DSP
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3 principes
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égalité de traitement des candidats (regles pub et consultation) garantir concurrence, mm niv info
transparance des procédures, consultation énonce critères selection, pondération, jugement
seuil de procédure
< 24 499€ , marché de faible montant, simplification de la mise en concurrence 2/3 devis
25k€ < <208999
25k€ << 5 224 999€
MAPA - procédure adaptée, négociation possible mais à prévoir dans consultation
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