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Egalité FP _ corpus juridique (Loi 2012 (Décret 2012 nominations cadres…
Egalité FP _ corpus juridique
Loi 2012
Décret 2012 nominations cadres sup équilibrées
Décret 2016 Télétravail
2014
Décret 2015 rapport de situation
présenté avant le DOB
outil de dialogue social
programme pluriannuel /négocié avec les OS
protocole d'accord 2013 (4 axes )
statut 1983 40% de chaque sexe
2016 harcèlement
Circulaire relance de la politique d'égalité
décliner l'accord 2013
égalité rémunérations pensions parcours prof.
organisation du travail
TT
chartes temps
action sociale
exemplarité lutte contre les violences
Charte européenne 2006