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LE CONTRAT DE VENTE (CONDITIONS générales de formation des contrats (DE…
LE CONTRAT DE VENTE
CONDITIONS générales de formation des contrats
DE FOND
Obligation générale d'information du vendeur
Mise en garde
Renseignement
Conseil
Relatives à la chose vendue
Réelle/réalisable
Légale/Licite
Déterminé/able
Appropriable
Le prix
réel
déterminé/déterminable
pertinent //à l'obligation ou de la chose
La négociation
La faculté de se repentir
clause de dédit
promesse de vente avec les arrhes
les avant-contrats
promesse unilatérale de vente
promesse synallagmatique de vente
contre cadre
les pourparler
liberté de rompre
exception :abusive/faute
volonté de réserve
mauvaise foi
légèreté blâmable
DE FORME
Contrat consensuel
formalités de publicité
LES EFFETS
RÉELS
Le transfert des propriétés
principe
anticipé/différé//chose
échange de consentements
contrat/clause
rentes conditionnelles
réalisation d'une condition de vente
condition suspensive /effet rétroactif
clause de réserve de propriété /transfert jour des paiements
Le transfert des risques
même moment que le transfert des propriétés
dissociés
mise en demeure de livrer
les parties sont d'accord
PERSONNELS
Les obligations du vendeur
l'obligation de délivrance conforme
matériel/fonctionnel de la chose
matériel/juridique des accessoires
lieu de la chose
quérable/non portable
portable/livrable
bien meuble corporel
remise matérielle de la chose
bien meuble incorporel
remise des titres
Les obligations de l'acheteur
retirement de la chose
à l'endroit où elle est (quérable/portable)
paiement du prix
preuve
vendeur
créance/prix à payer
acheteur
exécution de l'obligation de payer /quittance
présomption simple de paiement
sanction
exécution forcée/ou/résolution
droit de rétention
privilège du vendeur
Jour et lieu prévus pour la vente
jour
vente au comptant
avant la délivrance
vente à crédit
vente à tempérament
lieu
libre
à défaut de fixation, lieu de la délivrance
défaut de retirement de la chose
exception d'inexécution
exécution forcée
résolution de la vente
responsabilité contractuelle
Les obligations garanties
d'éviction
contre le fait d'un tiers
contre le fait personnel du vendeur
totale
restitution du prix à payer
partielle
résolution de la vente
contre les vices cachés
les conditions de mise en oeuvre
antérieur à la vente
diminue ou supprime l'usage de la chose
non apparent à l’acquéreur (nature de l'objet/capacité de l'acheteur)
temps d'action (2ans à partir de la découverte)
les effets
défaut / chose impropre
action rédibitoire
résolution du contrat
défaut /diminue l'usage de la chose
action estimatoire
réduction des prix de vente
Le vendeur a commis une faute
réparation de tout dommage causé
présomption irréfragable de mauvaise foi
du vendeur professionnel