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Chapitre n°2. Les instruments de la politique commerciale (Protection para…
Chapitre n°2. Les instruments de la politique commerciale
Protection tarifaire : droits de douane
Droits de douane
Catégories
:
ad valorem
(en % valeur produit) -
spécifiques
(montant fixe ≠ fluctuations) -
variables
(en sens inverse fluctuations prix pour maintien protection) -
contingents tarifaires
(volume à droit de douane favorable puis droit majoré).
Droits de douane sur exp° = rares, mais privilégier marché intérieur - récupération rentes sur exploitation ressources - protéger ressources ...
Intérêt
: décourager imp° + enrichir nation (recettes fiscales).
"Taxes appliquées lors du passage des marchandises aux frontières".
Pol commerciale
: "ensemble objectifs - outils - actions qu'un pays met en œuvre pour tirer avantage des relations commerciales avec reste monde" (// autres pols pubs) -->
CT
(intervention sur tx de change) /
LT
(innovations, investissements dans infrastructures...).
Protection para-tarifaire : subventions
Interdiction subventions aux exp° car désorganisation concurrence.
Potentiellement déguisées : exemption charges - zones franches - avantages fiscaux...
Stimuler - encourager ("droits de douane négatifs").
Barrières non-tarifaires
"Ensemble pratiques commerciales n'utilisant pas droits de douane ou subventions".
Douces
Détournement règles anti-dumping
: autorisation pour A, victime de dumping, de frapper produits B (responsable dumping) de droits de douane (or, utilisation ≠ partenaires).
Programmes de préférence nationale
: pression pour acheter local, voire obligation.
Obstacles techniques au commerce
(OTC) : réglementations techniques pour limiter imp° (sanitaires, écologiques...).
Tracasseries administratives
("Red Tape Barriers") : lourdeurs administratives = obstacles aux échanges (cf. "Coup de Poitiers" en 1982).
Dures
Accords d'autolimitation
: arrangement négocié entre partenaires pour organiser échanges entre eux (
RVE
via pays importateur ≠ grandes exp° ; **EVI via pays exportateur pour ouverture marché).
Blocus
: acte de guerre (conventions internationales = 1856 & 1909) ; suspension commerce = isolement ("étouffement").
Règles de contenu local
: ≠ "ateliers-tournevis" ; part VA dans pays = % minimum prix bien (= avantages si respect).
Embargo
: suspension imp° - exp° produit(s) en provenance - à destination zone précise (sanction = "gêne éco").
Autres instruments de protection
Diplomatie éco
**Promotion intérêts écos nationaux (cf. ministère AE) : soutien exp° + attirer investissements étrangers + adapter cadres internationaux vav intérêts...
Usuelles
si
loyales
&
≠ corruption
Stratégies d'influence ("soft-power").
Aide liée
Rapport détaillé annuel sur donneurs, receveurs / environ 135 milliards par an.
Aide
non-intéressée
en théorie (or, souvent liée à
entente
) = condamnation ONU
Aide publique au dvlpt
via
Comité d'Aide au Dvlpt
(CAD de l'OCDE).
Protectionnisme monétaire
Absence "gendarme mondial" sur question.
Manipuler instruments monétaires & cambiaires pour "déprécier valeur monnaie nationale" (ex. Airbus ≠ Boeing avec évaporation VA 1er via change).