Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Introduction (Le contrat (conditions: (Deux ou plusieurs parties CC 11,…
Introduction
Le contrat
Échange de manifestation de volonté concordantes entre deux ou plusieurs personnes qui produit la conséquence juridique correspondant à l'accord.
conditions:
- Deux ou plusieurs parties CC 11
- Deux ou plusieurs manifestation de volonté
- Échange de manifestations de volonté réciproques
- Concordance des volontés exprimées
Conclusion du contrat fait naître l'effet contractuel, 2 aspects
-
-
-
contrats dits manuels ou instantanés: la conclusion et l'exécution des obligations principales sont simultanées (ex. la vente comptant d'un objet)
Contenu
-
Obligations accessoires: leur violation peut conduire à des D&I - compléments des obligations principales.
Ces devoirs existent en principe pendant toute la durée du contrat, mais il peut y avoir des devoir pré-contractuel (durant la négociation) ou post-contractuel (devoir de non concurrence CO 340)
Droit formateur
droit par lequel une personne peut, par une manifestation unilatérale de volonté, modifier en sa faveur une situation juridique préexistante. Dans l'exercice du droit formateur ne requiert pas le consentement de l'autre partie.
Il faut un fondement légal (ex. CO 205 II pour la réduction du prix en raison de défaut - résoudre un contrat, etc.) ou conventionnel ex. exercer un droit de préemption ou d'emption. (il peut aussi découlé d'une volonté unilatérale.)
L'exercice du droit formateur demande juste une manifestation de volonté qu'on appelle acte formateur (aucune forme requise)
-
-
Acte juridique
≠ Acte analogue à un acte juridique (= L'auteur fait une déclaration à laquelle la loi rattache une certaine conséquence. Cette conséquence dépend de la loi et non pas de la volonté des parties (comme dans l'acte juridique)
≠ Action de fait: l'auteur fait un acte auquel la loi rattache une conséquence. Ce résultat est la cause d'un comportement et non pas d'une déclaration de volonté de l'auteur
Puisque la volonté à des effets obligation: acte juridique = règle de droit. Ainsi, pour ce ce soit une règle de droit:
1. Une manifestation de volonté (comprend la volonté d'accomplir l'acte et la volonté de communiquer cet acte ⚠️ apprenne efficiente, art. 1 CO (actes concluants). // CO 11 I: liberté de la forme de cette manifestation de volonté
-
Manifestation indirecte: théorie de la réception absolue (moment à partir duquel la déclaration se trouve dans la sphère d'influence du destinataire de telle sorte qu'il ne dépend plus que de lui d'en prendre connaissance
-
-
-
Obligations imparfaites
obligation naturelle: obligation qui n'a pas de droit d'action, je ne peux pas contraindre le T à l'exécuter (ex. les dettes de jeu CO 513 I
obligation sujette à exception: obligation munie d'un droit d'action mais dont le débiteur peut y opposer une exception (prescription CO 127). Le D doit s'opposer à la créance
Le devoir moral: devoir imposé par les moeurs, mais la loi lui reconnaît a posteriori une valeur juridique parce que l'auteur s'en ait acquitté volontairement.
Titres de créance
Reconnaissance de dettes
-
Matériellement causale: la cause est donnée CO 116 II --> je dois de l'argent par rapport à l'obligation principale et pas à cause du fait que j'écris.
Si le fondement de la dette est nul, alors la reconnaissance de dette aussi
-
Elle protège les T de BF - celui devenu créancier de BF suite à une reconnaissance de dette est protégé par la loi
-
Titre intermédiaires
leur but est d'enlever de la valeur au PV, de les dématérialiser. On aura alors des PV dématérialisé
-
L'incombance
c'est le comportement que peut adopter une personne pour éviter un désavantage juridique (= perte d'un droit). Celui qui n'agit pas ne peut pas être contraint à le faire, mais il va alors perdre un droit (le contrôle de la marchandise pour l'acheteur)