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DOCUMENTS COMMERCIAUX : :!: Permet de garder une trace écrite image (III-…
DOCUMENTS COMMERCIAUX
: :!: Permet de garder une trace écrite
I-
,
contrat de service
Estime les couts de prestations
:!!: PREUVE en cas de litige
Doit être signés par les clients
II- La facture
:!!: C'est une preuve de l'opération, OBLIGATOIRE
Elle matérialise la créance, support de la TVA
C'est un doc comptable
2.1 LES ÉLÉMENTS DE LA FACTURE
L'EN TÊTE
Le corps
La facture électronique
:explode: Norme EDI (echange de données informatisées). Transition sécurisée par la signature électronique
2.3
FACTURE AVOIR
Fournisseur doit une somme d'argent à son client
-retour partie de la commande/ escompte paiement anticipé/ ristourne en fin d'année
III-
Les conditions générales de vente
pas obligatoire :checkered_flag: Par écrit au verso du contrat :checkered_flag:
:warning:
Les mentions indispensable
A)
conditions de règlement: délais de règlement,
: pénalité de retard :red_flag:et les conditon d'application
et conduction de réduction
B
- les réductions
C-
Les conditions de vente
CLAUSE DE RÉSERVE et
3.2 La communication des CGV
Document commerciaux/
/
