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Les documents commerciaux (Bon de commande, Devis et le contrat de…

- - - - Les factures peuvent être envoyées de façon électronique si le client l'accepte
        2 Norme de sécurité s'imposent:
        -La transmission selon la norme EDI
        -La transmission sécurisée par la signature électronique
    - - Dans l'en-tête:
      - -Le numéro de la facture
      - -La date de la facture
      - -Les noms et adresse du client et vendeur
      - -Le numéro d'identification à la TVA du fournisseur
      - -La date de la ventre des marchandise
      - Le corps de la facture:
        
        -Les référence et la désignation des produits vendus
        
        -Les prix de vente hors taxes des marchandises vendues
        
        -La monnaie de paiement de la facture
        
        -Les réductions de prix acquise à la date de la vente
        
        -La date de paiement de la facture
    - - La facture d'avoir est établie par un fournisseur qui doit une somme d'argent à son client en contrepartie :
        -D'un retour d'une partie de la commande après établissement de la facture
        -D'un escompte accordé pour un paiement anticipé
        -D'une ristourne accordée en fin d'année selon le chiffre d'affaires du client
- - - - Les conditions de règlement :
        -Les délais de règlement
        -Les modalités de calcul des pénalités de retard
        -Les conditions d'application des pénalités de retard
        
        Les conditions de la réduction consentie en cas de paiement anticipe
      - Les réductions :
        Ces réduction doivent être établies selon des critères précis.
      - Les conditions de vente :
        -La livraison
        
        -La clause de réserve de propriété
        -La garantie