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Les documents commerciaux (Estimation du tarif proposé au client, délais,…
Les documents commerciaux
Estimation du tarif proposé au client, délais, prestations et conditions financières
Bon de commande
Devis
Contrat de services
Conditions générales de vente (CGV)
Mentions indispensables
Réglement
Réductions
Conditions de vente
Moyens de communication
Facture
Eléments nécessaires
En-tête
Corps
Avoir
Eléctronique
Sécurité
N° de facture
Date
Nom et adresses client et vendeur
N° SIREN et ville d'inscription au registre du commerce
N° ID TVA
Références produit et quantités
Prix de vente HT
Monnaie de paiement
Réductions
Date de paiement
acceptation du client obligatoire
justification de déduction de TVA
respect de la norme EDI
transmission par signature électronique
établi par un fournisseur qui doit une somme à son client en contrepartie :
D'un retour d'une partie de la commande
D'un escompte accordé pour un paiement anticipé
D'une ristourne accordée en fin d'année selon le chiffre d'affaires du client
Délai de paiement
Modalités des pénalités de retard
Application des pénalités de retard
Conditions de réduction consentie
Sur critères précis :
Qualité ou CA du client
Livraison
Clause de réserve de propriété
Garantie
Documents commerciaux : bon de commande...
Panneaux d'affichage du lieu de vente
Site internet de l'entreprise
2 exemplaires : 1 au client 1 au vendeur
