Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les documents urbanisme (La déclaration préalable (Surface planché entre 5…
Les documents urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Certificat d'information
Information sur les contraires d'urbanisme
Taxe d'urbanisme
Zone de péemption
Certificat opérationnelle
Information sur la possibilité de construire
Document facultatif
Les demandeurs
Constructeur
Propriétaire d'un terrain
Architecte
Agent immobilier
Notaire
La procédure de délivrance
La demande
Imprimer CERFA
Récupérable en mairie
Récupérable sur internet
4 exemplaires pour un CU opérationnelle
2 exemplaires pour un CU d'information
Annexe
CU d'information
plan de situation
CU opérationnel
Plan de situation
description du projet
Dépôt du dossier
dépôt en mairie
Enregistrement de la demande
Vérification du dossier
Délai
1 mois : CU information
2 mois : CU opérationnel
S'il n'y a pas de réponse c'est acceptée
Si réponse négatif : motivée et expliquée
Durée de validité
18 mois
La déclaration préalable
Aménagement de faible importance
Travaux d'amélioration ou autre
Surface planché entre 5 et 20 m²
pour les travaux sur une construction existante si la mairie à un PLU: 40 m²
Les murs de + de 2mm
Modification de extérieurs d'une construction
Les travaux ne doivent pas toucher la structure porteuse
Durée de validité 3 ans
Panneau d'affichage tout au long du chantier
Contestation des voisins : 2 mois (par la saisis du tribunal administratif)
Permis de construire
Surface planché de + 20m²
Ajout d'une surface de + 40m²
Les documents obligatoires
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement de travaux
La mairie à 3-5 mois pour effectuer un contrôle
Travaux conforme : attestation de conformité
Travaux non-conforme : la mairie demande la démolition/ modification