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Chapitre3: Les manifestations des conflits collectifs (Section2:…
Chapitre3: Les manifestations des conflits collectifs
....
A l'exercice de droit de greve des salaries l'employeur peut tenter de repeondre par un louck out.
C.a.d consiste a interdire aux travailleurs l'l'accès au lieu de travail pendant un conflit collectif
Et ce par la fermeture de l'entreprise
Comme la grève le louck out aboutit à une cessation de travail
L'exercice de louck out est en réalité la manifestation du pouvoir économique du chef d'entreprise
Section1: le
phénomène
de grève
L'etude de la grève en tant que pheneome juridique révèle des
difficultes rencontre par la doctrine
dans sa tentative de serner
sa notion
et
son régime juridique
Avant d'etre un
phenmene juridique
il est avant tout un
ph. Sociale
Cette pratique intimement liée au travail.
La
justice sociale
qui a marqué les diverses civilisations devrait trouver un
remède
dans la grève.
Il est significatif de noter que le mouvement revendicatif sont omplifiés au période de décadence فترات الانحدار.
Ces mvt sont les plus souvent les signes précurseurs de déclin ou du moins les manifestations de brusque
mutation sociale
due à la monté de nouvelle puissance et aux inégalités entre les classes sociales.
Section2: identification de la grève
Il est définit comme étant la
cessation collective
et concertée du travail en vu d'
apouier des revendication professionnels
certe célèbre formule utilisé par la
jurisprudence
pour circonscrire la notion du grève montre que celle-ci nait de la conjonction de la
reunion
d'element
objectif
et d'element
subjectif
.
Prg1:Element
objectif
En vertu de cette Déf la grève suppose d'une part la
cessation de travail
et d'autre part le
caractère collectif
de cette cessation.
A-
cessation
du travail
Ainsi, toute cessation de travail, tout
arrêt
fut- il
bref et repeté
qlq qu'en soit les modalités et formes; qu'il s'agissent de
débrayage
(les grèves courtes et répétés exp: chaque jour de ..à..h)
Ou de
grève tournante
(greve à
exécution catégorielle
et successive exp: greve de certains salariés suivi le lendemain par d'autre )
Ou de
greve thrombose
(greve bouchant qui vise à
stade de production
exp: grève des salariés chargés de l'emballage ou de transport)
Il y'a dans ces cas de figure une cessation de travail et à ce titre une grève.
Selon cette Déf La grève suppose une cessation de travail c.a.d un arrêt de travail et
non une exécution fautive de travail
et par conséquent une
simple diminution du rythme
de travail qui se traduit par une
baisse de cadence ou de production ne serait
être considéré comme une
grève.
L'application de ce critère admis en
jurisprudence interdit
à considérer comme grève la
grève perlée
, la
grève de zèle
ou la
grève de rebours.
$
la greve perlée
est caractérisé par
ralentissement
de rythme
sans que l'act soit arreté
L'
objectif
des salariés est d'exercer une
pression
sur l'employeur en réduisant le rythme de travail
La
jurisprudence française
souligne qu'il
n'y a pas arrêt de travail
donc
il na ya pas question de grève
:"
l'attitude des salariés en question doit etre apprécié sur le terrain des relations individuelles de travail par référence à l'obligation de bonne fois
"
-> la cours a considéré que le salarié abuse Les actes juridiques son droit
$
la grève de zèle
contrairement à la grève qui implique un arrêt de travail .
Ce greve comporte une
recrudescence
(un acharnement ) par
l'observation minutieuse de toute formalité administrative
que les grévistes appliquent en
un excès de zèle
Cette forme de grève est connue pour les douagné et les agents de la navigation aérienne.
Cette grève entraine des
retards
et de
longueur
qui touche les usagées.
Le zèle
ne peut etre
assimilé à une
faute
,
mauvaise execution du contrat de travail
ne peut etre rapproché aux salariés et c'est pourquoi le droit de greve n'est pas invoqué dans une greve de zèle.
$
La grève au rebours
se rapproche de la greve de zèle puisque les
salariés continuent à fournir sa prestation
alors que
l'horaire de fermeture
de l'Entreprise
est passé.
Cette pratique ne peut etre considérée comme une greve et peut etre considérée comme
une faute pour non respect des horaires de travail.
Ainsi la greve selon cette conception exige un arrêt de travail
Les
inconvénients de cette conception restrictives
à la grève a poussé certains auteurs à proposer une
autre Déf
Ainsi
Jean Jack javallier
,est hilié sinay propose la Déf suivante:
"
la grève est un
moyen de pression
pour faire aboutir des revendications qui se manifestent par un
refus collectif
de travail subordonné
"
Cette déf présente un double avantage:
En mettant l'accent sur le
refus de travail
et
non
sur
la cessation
Elle permet d'
englober
la grève perlée et toute forme de contestation qui implique une
diminution vonlontaire
de travail
En assignant à la greve l'
objectif de faire pression sur l'employeur
-> cette déf
envisage la greve à travers ses fins
et de ce fait l'
élément intentionnel
sera capitale dans l'identification de la greve.
B- une cessation
collectif
La grève est caractérisée par un
arrêt collectif
du travail .
La cessation du travail par
un 1seul salarié
est en principe un
acte d'indécipline
ou un
abandon du poste
qui est
sanctionné
sur le terrain des relations individuelle de travail
Si la collectivité est exigée la greve peut etre minoritaire
La
cour de cassation Frç
a depuis long temps
écarté l'exigence d'une majorité
de salariés, une
minorité meme faible
peut valablement faire grève.
Lorsque au cours d'une grève à laquelle participent tout les salariés d'une entreprise la
majorité
d'entre eux décident de
reprendre
le travail
ceux qui persistent dans le refus
demeure en principe
couvert par le droit de grève.
Le droit de greve constitue en effet un
droit individuel
néanmoins il faut prendre en considération le
caractère organique
de la grève
en droit tunisien
.
Cependant le
principe
selon lequel la greve exige une
collectivité de salarié
connait au moins
2 exceptions
:
1- un
1 salarié ésolé
peut s'associer à un
mvt collectif qui dépasse le cadre de son entreprise
(syndicalisme de métiers )
2- le cas de
l'entreprise à un1 salarié unique
La
cour de cassation Frç
considéré que
ce salarié peut exercer le droit de grève
car il est le seul à presenter et a défendre ses revendications professionnelles.
Prg2: Élémen
subjectif
Il ne
suffit pas cessation
de travail pour conclure a une grève
Il faut préciser que les parties ont
la volonté de participer à la grève
et le accompagnement de ses revendications
A- la
volonté
de faire grève
En effet l'intension de greve est un element indispensable et il ne suffit pas de cesser le travail et d'etre à +sieurs pour etre considerer comme gréviste
Il faut avoir la volonté et
l'intension de se placer hors le contrat
par un
changement de comportement
(tel n'est pas le cas de salarié qui refuse d'accomplir des heures complémentaires non prévus par le contrat
Mais ce refus est collectif peut etre considérer comme une grève)
Cette volonté doit être
concertée
Par ailleurs l'arret de travail doit etre le resultat d'une
volonté commune
des travailleurs
cette
concertation
se consert de volonté selon une
double dimension
:
Une
organisation préalable
au greve Organisation technique de celle-ci
Le concert de volonté résulte de
respect de certaines conditions légales
(conception organique de la grève)
Il est incontestable que les salariés pour
beneficier de la qualite de greviste
doit avoir la
volonté
de se mettre en greve
B- les
motivations
de la grève
Tradititionnellement
la grève est destiné à satisfaire des
revendications des salaires
Néaumoins, la
diversification des formes de lutte sociales
s'est accompagné avec une
diversifications des objectifs
Contrairement la grève peut être dûe pour atteinte des objectifs
non seulement économiques
mais elles peuvent être dûs pour des questions qui touchent à
la liberté syndicale
, aux
aspects conventionnels
.
La grève peut aussi comporter des
revendications politiques
.
La grève à
objectif économique
Le greves
défensives
éclatent generalement dans les
regions sous developpés
pour protester contre les
licenciements
et pour obtenir un meilleur
aménagement éco
locale ou régionale.
Les grèves
offensives
sont généralement
localisés dans les entreprises
désespérée en revendiquant une ... de productivité.
Exp:
demander la consultation préalable du Scat
avant tout changement en techniques de travail.
Sur le plan éco la greve peut être
défensive
comme elle peut etre
offensive هجومية
La greve pour
atteinte au liberté collective ou syndicale
Les protestations peuvent éclater
contre les licenciements ou les mesures de retortion
تضييقان prises à
l'encontre des salariés responsables syndicaux
Dans ce cas la greve est dite de
solidarité
Dans ce cadre les salariés manifestent non pas pour obtenir de meilleur condition de travail mais pour
sauvegarder leur droits sociaux fondamentaux
tel que: le droit de greve ou la liberté syndicale.
La grève à
objectif conventionnel
De
multiple liens
sont tissés entre accord conventionnel et grève non seulement que
l'accord
est souvent
conclu pour faire saisser une grève
mais aussi que +sieurs grèves ne visent qu'à
déclencher l'application des conventions
En effet, la grève est une
reposte رد فعل à l'inexécution
ou à la
dénonciation
des C.C .
Historiquement
lutte et négociation
étaient 2 attitudes
contradictoires
mais
complémentaires
puisque
li n'y a d'alternative
entre elles mais bien une articulation de l'une à l'autre (
accompagnement
)
Cette considération a fait dire que
la grève est un
élément essentiel de la négociation
soit comme une
menace
soit comme une
réalité
.
La grève
politique
En
1er lieu:
la greve politique
n'est pas derigé contre l'employeur
et c'est
l'Etat qui est sollicite
En effet, le
couple antagoniste
(patron-salarié)
ne se trouve pas.
En
2eme lieux:
la greve politique est une
protestation
contre une politique qui se manifeste par un
mouvement négatoire لا للتهميش
Alors que la grève professionnelle a le plus souvent un
objectif positif précis
telque: augmentation de salaire
La greve politique a entrainé de vivre
débat sur son caractère licite
Tjrs
est-il
que les grèves politiques
s'opposent aux grèves professionnelles
traditionnelles sur les points suivants
:
En effet les grévistes politiques
ne proposent pas
a travers la
protestation d'un programme politique
mais il
dénonce une orientation politique.
-> La greve politique est une
greve de protestation
Alors que les grèves pour soutenir un gouvernement sont le plus souvent des mises en scènes et des mouvements non ..
En
3eme lieu:
le gréviste politique n'agit pas en sa
qualité
de travailleur mais également
de citoyen
En
utilisant des moyens du salarié à des fins civiles.
Les grevistes manifestent des accords cristalisant d'une ceratine La grève politique est un
alliage du professionnel et du politique
avec un
dosage qui differe
selon la conjoncture et le
degré de civilisation
de la société.
Dans les sociétés développés le gréviste se considère d'avantage comme un travailleur que comme un citoyen.
Alors que dans les pays sousdeveloppés la grève politique conserve le caractère de grève de citoyen en raison de sentiment de frustration sociaux politiques كبت.
C- Eléments
égaux:
les
conditions exigés
pour l'exercice du droit du grève:
La
licéité
de la grève
La
1ere cindition:
l'obligation de soumission du conflit collectif à la
procédure de conciliation
et éventuellement à
l'arbitrage
(Art 76)
L'Art 387 CT considére que :"
la grève ou lock-out déclenché
sans recours à ces procédés
sont
illégaux
"
Toute cessation collective du travail constitue une grève pourtemps la licéité de celle-ci exige la
satisfaction des articles 376 et 376 bis et 376-3 CT
(article 1987
2eme condition
découle de l'art 376 bis al 1 qui prévoit que :"
toute décision de grève ou de lock-out doit être précédée d'un
préavis de 10 jours
adressée par la partie intéressée
à l'autre partie
et au
bureau régionale de conciliation
ou
à défaut à l'inspection de travail
"
.
La
3eme condition
résulte de 2eme al de même article qui prévoit que :"
la grève ou le lock-out doit être
approuvées
par la
centrale syndicale
ouvrière ou des employeurs
".
Cette condition a susepté la
critique
de la commission d'experts de l'Organisation International de Travail
OIT
Par ce qu'elle constitue une
atteinte à l'exercice du droit du grève.
Cette conception organique inspirée du droit allemand devrait être un
remède contre
les
grèves sauvage sans préavis
et qui
ne laissent pas place à la conciliation.