Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les documents à bord d'un véhicule de transport de marchandises (Liés…
Les documents à bord d'un véhicule de transport de marchandises
Liés au véhicule
La carte grise
Certificat d'immatriculation du véhicule TR+SR
les caractéristiques du véhicule
obligatoire pour tout véhicule à moteur et TR /SR dont le MCV est >500kg
La carte verte (assurance du véhicule) TR +SR
Couvre la responsabilité civile de l'organisation en cas de dommages corporels ou matériels
obligatoire
La taxe à l'essieu
Impôt lié à l'exploitation du véhicule
Elle dépend des caractéristiques techniques du véhicule
Liés au conducteur
Le permis de conduire
La carte de qualification de conducteur (CQC)
FIMO ( Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou FCO (Formation Continue Obligatoire) et que cette dernière est valide)
Durée de validité 5 ans
Les documents relatifs à la conduite
Enregistreur de l'activité du conducteur (chronotachygraphe)
Présenter à l'agent de contrôle les enregistrements de la journée et des 28 jours précédents
Liés à la marchandise transportée
La lettre de voiture
Contrat de transport routier
Obligatoire sinon passible d'une amende de 1500€
Souvent la lettre de voiture et le document de suivi sont 1 réunis dans 1 document unique
Le document de suivi
Suit les différentes étapes de l'exécution des opérations