Corpus juridique _ Mind Map lecture rapide
1983 : Statut ( droits et obligations) art 6 quater
2106 : Déontologie aucun harcèlement ne restera sans réponse
loi 2014 pour une égalité réelle (art 61 et 67)
Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie publique locale (2006)
2012 loi Sauvadet contre discriminations (art 51)
décret 2012
déclaration annuelle de situation
nominations équilibrées cadres sup
pénalité 90 000 euros a/ c 2019
des objectifs chiffrés
Décret 2015
rapport annuel de situation janvier 2016 + 20 000 hab.
une politique RH au service de l'égalité + des ressources
un programme pluriannuel
outil dialogue social
préalable au budget
présenté au CT
protocole d'accord 2013
cadres sup + representativité + jury
décret 11 février 2016 déploiement du télétravail
8 août 2016 :loi travail El Khomri (harcèlement)
circulaire ministérielle 2016 nouvel élan
parvenir à l'égalité rémunération, parcours prof et pensions
concevoir des organisations de travail au bénéfice de l'égalité
Viser l'exemplarité prévention violences
appliquer accord 2013