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Corpus juridique _ Mind Map lecture rapide (2012 loi Sauvadet contre…
Corpus juridique _ Mind Map lecture rapide
1983 : Statut
( droits et obligations) art 6 quater
2106 : Déontologie
aucun harcèlement ne restera sans réponse
décret 11 février 2016 déploiement du télétravai
l
l
oi 2014 pour une égalité réelle (art 61 et 67)
Décret 2015
r
apport annuel de situation
janvier 2016 + 20 000 hab.
outil dialogue social
préalable au budget
présenté au CT
une politique RH au service de l'égalité + des ressources
un programme pluriannuel
2012 loi Sauvadet contre discriminations
(art 51)
décret 2012
déclaration annuelle de situation
nominations équilibrées cadres sup
pénalité 90 000 euros a/ c 2019
des objectifs chiffrés
cadres sup + representativité + jury
protocole d'accord 2013
circulaire ministérielle 2016 nouvel élan
parvenir à l'égalité rémunération, parcours prof et pensions
concevoir des organisations de travail au bénéfice de l'égalité
Viser l'exemplarité prévention violences
appliquer accord 2013
8 août 2016 :loi travail El Khomri (harcèlement)
Charte européenne
pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie publique locale (2006)