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les mécanismes de financement : (l'avance sur TFP (Les obligations de…
les mécanismes de financement :
l'avance sur TFP
les entreprises ex honorés sont les entreprises exportatrices
Les obligations de déposer un bilan pédagogique et financier au CNFCPP
Le délai du dépôt du bilan pédagogique et financier est ramené au maximum au 31 janvier de l'année suivante
les justifications des dépenses des opérations de la formation
le financement direct
Déclaration de mois janvier
1% pour les entreprises exerçant dans le secteur des industries
2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs
Délai 2 mois de la dénier formation
les entreprises bénéficiaire ayant l'année précédente TFP a 1000 DT
Le CNFCPP établit une décision d'approbation et arrête le montant définitif de l'avance sur TFP et notifie la décision a l'entreprise 15 jours après la réception du bilan pédagogique et financier
le droit de tirage
les entreprises soumis
les artisans et les petits métiers