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L'élaboration des Con Col de travail (Section1: la nature juridique de…
L'élaboration des Con Col de travail
Section1: la nature juridique de la Conv Col
La conv est définit comme étant :
" un accord relatif aux conditions de travail"
(art 31 CT)
Elle n'est pas un accord ordinaire vu son objet est ses effets
Elles s'appartient à une véritable
loi professionnelle
Vu ce particularisme il est très difficile de
qualifier juridiquement
cette conv.
Les juristes classiques voyaient dans la conv col un monstre J au
corps du contrat
et à
l'âme d'une loi
Prg1: la conception
contractuelle
C'est la conception des juristes classiques
Un C Parce que la Conv Col
tire son origine de la volonté
de ceux qui ont participé à son élaboration.
La
signature
est le couronnement de tout un processus de pourparlers qui constituent le contenu de l'accord conclu.
Meme si l'Etat peut intervenir il
ne peut
se substituer aux parties en
leur imposant
une Conv Col élaborée par ses services.
La conv élaborée est
créatrice
non seulement de
droits
mais aussi d'
obligations
.
Elle s'impose et oblige les parties à une exécution loyale.
Critique
Parce que le moule contractuel est inapproprié pour justifier le
rayonnement
de la Con
sur le contrat indiv de travail
.
Dans le droit commun des contrats: le
non respect
de l'obligation par l'une des parties est sanctionné par une exécution en nature التنفيذ العيني s'il ya lieu ou par une exécution par équivalence (dommage et intérêts).
Or une solution différente est consacrée en droit de travail.
Les
clauses
d'un C de Trv
contraires à une Con Col
sont réputés inexistantes et sont automatiquement remplacées par les dispositions de la Conv.
Les C sont en principe sans effets à l'égard des tiers Alors que les Conv Col entrainent des
obligations
non seulement à l'égard des signataires mais aussi
à l'égard de collectivité de travailleur ou d'employeur
qui se trouve sous son champ d'app.
Prg2: La conception
règlementaire
La Conv n'est pas un C mais elle est une
loi interne de la profession
parce qu'elle est obligatoire pour tout les membres de cette profession.
Certains auteurs considèrent que la Conv Col est une
Convention loi
qui n'a de la Conv que le nom.
D'autre assimilent la conv à un
règlement intérieur
de la profession.
La seule concession faite par ces partisans est d'admettre que cette loi professionnelle a
une origine privé
.
A la # du C qui crée une situation J Subjective et individuelle
La Conv Col comporte des dispositions d'ordre général créant ainsi une
situation Juridique Objective
. (1)
Les dispositions de la conv ne concernent pas des rapports indiv mais
régissent des situations collectives
(2) contrairement au C.
Les règles issus de la conv s'imposent sur les C indiv s'appartenant à une
loi impérative
(3)
(1) + (2) + (3) = les caractères de la règle de droit
Cette théorie réglementaire est appuyée par l'
intervention de l'Etat
par le biais de l'agrément et par la possibilité d'
étendre ses effets par le biais de l'adhésion
(Art 38 et 46 CT)
Cette théorie pêche par un excès de systématisation.
La Conv Col prend
naissance
par la
volonté des parties signataires
Mais contrairement à un C son domaine d'app
ne concerne pas uniquement
les parties signataires.
Prg3: Nature
dualiste
de la Conv Col
Les discussions entre les partisans de la théorie contractuelle et réglementaire se sont aujourd'hui
apaisées
.
Il est
inutile
de vouloir classer au seul shéma C ou réglementaire.
La conv est de nature
mixte
Son régime dose dans une
proportion variable
l'élément contractuel et l'élément réglementaire.
Le doyen Sabatier considère que la Conv Col
mélange
la
volonté privée
et le commandement de
l'autorité
dans un système qui manifeste son
originalité
.
Le
problème
essentiel que pose le régime juridique de Conv Col est le
dosage
entre l'élément C et l'élément Conventionnel.
La Con Col demeure essentiellement une
technique C
puisque l'autorité publique ne peut pas se substituer aux parties.