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Conceptualisme juridique - Les catégories en particulier (Modalités…
Conceptualisme juridique - Les catégories en particulier
Procédés
=
opérations
ou
démarches
par lesquelles l'intelligence du juriste poursuit et réalise l'élaboration conceptuelle.
S'appliquent au "donné" des choses et au "donné" du droit
(= à la "matière" juridique élaborée par le politique et par le sociologue)
Procédés de
déformation
, selon une
échelle ascendante
Présomptions de droit
: dépassent l'obstacle du doute, de l'incertitude affectant le rée
Fictions juridiques
: contredisent le réel, même certain
Catégories juridiques
: rendent le réel (multiple, mouvant, indistinct, même défini et classé par la science)
distinct
Premier dans l'ordre de fréquence et d'importance ; dernier dans l'ordre de l'originalité
La catégorie subsiste dans le domaine des
constructions
juridiques car elle est un
moyen
de la systématisation logique
La catégorie n'épuise pas la somme des procédés utilisés par le conceptualisme juridique, tant du point de vue des constructions que de celui des définitions et des classifications
La catégorie
se confond avec/est dissimulée
par les définitions et classifications elles-mêmes
Modalités
Classification pure
Construction pure
Définition pure
Résultats
Détermination, concentration, systématisation des règles
Simplification du droit
Qualitative
: pour leur contenu
Quantitative
: pour leur nombre