Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
SNC (société en nom collectif) (constitution: (min 2, chaqun capacité…
SNC (société en nom collectif)
def:
ssociées tenue de dettes social
socété de personnes types
constitution:
min 2
chaqun capacité juridique action de commerce
denomination social
apport cf
50 max
2à millions CA max
1o million total bilan
responsabilités illimités*
impots sur revenue
statue social: régime travailleur non salarié
conditions :
formes:
statuts signé par les associé en pers
1er administ designé
evaluation apport en nature
etat actes accomplis pour le compte de la société
fond:
tous gerants
personnes moral peut tere gerante
reveocations d'un gerants selon modalité si statuaire ou non
organes de controles:
intervention commisaire aux comptes
assemblé general des associés
dissolution :
décés
revoqué
dissolution: à l’unanimité des associés