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Le fonctionnement interne du Scat (A- L'organisation interne des Scats…
Le fonctionnement interne du Scat
Le principe de liberté régi la vie interne des Org Scales en ce qui concerne
leurs organisations
le rapport entre le Scat et ses membres
A- L'organisation interne des Scats
L'Org est dominée par le principe de la liberté
Le Scat dispose de toute latitude pour ce qui est
sa nature
son administration
1) La structure du Scat
La structure répond aux besoins de se regrouper pour coordonner l'action de
revendication
représentation Scale
En pratique il existe une multitude de structure Scale
Le Syndicalisme d'industrie qui est la forme la plus dominante par rapport au syndicalisme de métier.
Les Scats peuvent être constitués en groupement primaire ou regroupé
£ verticalement selon la catégorie professionnelle ou
£ horizontalement selon les considérations géographiques
a) Les groupements primaires
Il constitue la base du mouvement Scale
Ces groupements sont constitués à l'échelle: d'une ville / un espace géographique / une Entreprise / un établissement public ou privé.
b) Les unions et les groupements Syndicaux
Les unions sont soit horizontales (géographiques) soit verticales (professionnelles).
Ces 2 types d'unions aboutissent aux grandes confidérations nationales (interprofessionnelles)
€ Les groupements horizontaux (géographiques)
Les Scats primaires s'unissent pour constituer des unions à l'échelle locale / régionale / nationale
Exp
1) Les unions régionales du travail الاتحاد الجهوي للشغل
Art 19 à 24 du règlement intérieur de l'UGTT
Elles existes dans chaque gouvernorat et réunissent les Scats primaires des salariés et des professions
Ces unions régionales
$ représentent les Scats primaires auprès des pouvoirs publiques de locaux
$ les soutiennent
$ organisent
$ les ordonnent
2) Les unions locales الاتحاد المحلي
Art 25 à 28 du règlement intérieur de l'UGTT
Elles existent dans chaque commune
Doivent réunir au moins 1000 salariés
Il faut notter que les Scats patronaux sont aussi groupés en union régionale et locale.
€ Les groupements verticaux: les fédérations Plles
C'est à l'intérieur des professions qui ne comportent pas des Scats régionaux et nationaux
Les unions Scales réunissent les travailleurs appartenant à une m branche d'activité ou un m secteur professionnel
Il s'agit des fédérations professionnelles ou des syndicats professionnelles
Exp: Fédérations des professionnels des banques
الجامعة المهنية للبنوك
Les fédérations patronales
sont constitués dans le cadre d'une m branche d'activité éco
Exp: bâtiments, textile ...
Les fédérations des salariés
peuvent réunir des salariés de # catégories professionnelles travaillant dans une m branche d'activité appelée fédération d'industrie.
Peuvent aussi réunir les salariés d'une m catégorie professionnelle (exp: cadre) appelée fédération de métier (art 13 à 18 de règlement intérieur de l'UGTT).
Les groupements ou les unions horizontaux ainsi que les groupements verticaux se réunissent au sommet pour constituer des organisations centrales (exp: UGTT, UTICA).
2) L'administration des Scats
Il existe un organe chargé de diriger et administrer
La loi n'intervient que pour fixer les conditions exigés auprès les personnes chargés d'assurer l'administration des Scats
(Art 251 CT)
Il appartient au statut du Scat de prévoir des organes chargés de diriger le groupement
La pratique montre qu'il est question de 2 organes:
1- Assemblée générale: délibérant et souveraine
Il prend les décisions importantes dans les congrès
2- directeurs et administrations chargés d'assurer la marche quotidienne de l'organisation et investie d'une lourde responsabilité.
Exp: La structure de l'UGTT
Le congrès général المؤتمر العام: il se tient
□ ordinairement une fois tous les 5ans et
◇ extraordinairement sur l'invitation de 2/3 des membres du conseil national
Le conseil national المجلس الوطني: il se tient 2 fois entre 2 congrès ou sur la demande de la majorité de ses membres
La commission administrative nationale الهيئة الادارية الوطنية: chargé du suivi et de l'exécution des décisions du congrès général et du conseil national.
Le bureau exécutif national المكتب التنفيذي الوطني
Il se compose de 13 membres élus par le congrès général
Il fait élir parmis ces membres un secrétaire général et 12 secrétaires généraux adjoints أمناء عامين مساعدون .
Cette structure a été reprise pour
Les fédérations ou groupements professionnelles verticaux constitué par
♧ un congrès fédéral général
♧ un bureau exécutif fédéral compose de 9 membres dont 1 S.G et 8 S.G adjoints.
Les groupements Scaux locaux ou régionaux
Les unions régionales sont composés par
♧ congrès régional
♧ un conseil régional
♧ une commission administrative régional
♧ un bureau exécutif régional composé de 9 membres dont
1 S.G et 8 S.G adjoints
B-Les relations entre les syndicats et ses membres
Il y a presque un absence total de disposition légale en la matière.
On doit se référer aux statuts du Scat pour analyser ses relations.
Il y a 2 principes caractérisent ces rapports internes
Le principe de la démocratie Scale
Implique une participation des adhérents à la vie de leur Scats
Cette participation concerne les taches de responsabilité: généralement toute les taches de revendication.
Le principe de l'autorité Scale
Donne aux Scats un certain droit de contrôle sur l'adhérent
-> exigence d'analyser les droits individuels des membres du Scat
1) l'autorité Syndicale
Est une condition d'efficacité de son action.
Elle habilite le Scat à donner des ordres et à exiger le respect de certains obligations.
Le fondement de l'autorité syndicale
L'autorité est destiné à assurer la défence d'un intérêt collectif de ses adhérents et de la profession qu'il représente.
Le pouvoir repose sur sa nature industrielle et non sur des rapports synallagmatiques
Le Scat en tant que groupement volontaire a été considéré comme un Contrat
La majorité de la doctrine le considère aujourd'hui comme une institution
La théorie contractuelle
Le Scat résulte d'un C d'association qui se ramène à un échange de consentement créateur d'obligation réciproques entre les membres du Scat
Elle a fait l'objet du libre critique
Sur le plan théorique
La théorie Contractuelle confond Contrat et union ou collaboration
Le C en cadre des rapports divergents alors que l'union ou la collaboration ne conserne pas des intérêts opposés.
L'union ne fait pas naitre une situation juridique indiv et subjective comme le cas de contrat.
L'union ou la collaboration engendre des situations objectives (puisque identiques à tout les membres adhérents) doté d'une dimension collective non négligeable.
L'explication contractuelle meme si elle permet de rendre compte des droits et des devoirs des adhérents les un envers les autres
Elle ne permet pas d'expliquer comment les adhérents ont des droits et sont tenu par des obligations envers le groupement en tant que PM.
Sur le plan pratique
+sieurs solutions admisent le régime juridique des Scats ne peuvent pas être expliqué par la théorie contractuelle
■ la modification de statut du Scat à la majorité
■ l'application des conv collectives quant aux personnes
■ l'exclusion des adhérents d'un Scat pour motif déciplinaire
La théorie C n'épuise pas tout le phénomène Scal
Au contraire on trouve dans le Scat les 2 critères de l'institution tel que dégagé par MAURIS HAURIO d'un but à réaliser en commun en l'occurrence de la défense d'intérêt collectif de profession.
Le Scat est doté d'une Org permanente qui le distingue des groupes temporaires
L'autorité dont dispose le Scat sur ses membres n'est pas sans limites qui découlent de 2 principes fondamentaux
Le Principe de spécialité
Lié à la défense des intérêts matériels moraux de la profession ne permet pas aux Scats de s'immixer dans la vie privé des adhérents.
Le principe de subordination
Le pouvoir reconnu aux Scats ne pert méconnaitre ni l'ordre public ni les droits indiv des membres
L'ordre Public interdit d'imposer aux membres d'un Scat l'accomplissement d'un acte illégale
L'autorité s'arrête là où commence les droits indiv des membres
Ces droits concernent la qualité d'adhérent (la dimension indiv de la liberté Scale)
Mais aussi la qualité de l'adhérent en tant qu'homme.
2) Contenu de l'autorité Scale
L'autorité résulte de certaine prérogatives reconnus à ce groupement
Le pouvoir législatif
Il lui permet de modifier ses statuts et d'élaborer son règlement interne.
Les statuts / le règlement intérieur / le règlement de fonctionnement
déterminent les obligations des membres y compris l'aspect disciplinaire.
Un pouvoir de direction
Se manifeste surtout dans la détermination des objectifs de la revendication
Il détermine les actions à entreprendre et les revendications à atteindre
Un pouvoir règlementaire
La conclusion des Conv Collectives manifeste la réglementation de la profession
L'autorité ne résulte pas seulement sur ses prérogatives mais aussi d'un ensemble d'obligation qui incombent aux adhérents
1- l'adhérent ne doit rien faire qui puissent entraver le développement de l'activité du Scat.
Exp: agir contre les directives du Scat
2- l'adherent doit respecter les statuts de Scat exécutés ses décisions et se soumettre aux rapports qu'ils concluent
3- le membre du Scat doit payer les cotisations.