Les licences libres : creative commons

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Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvementsopen source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc).

Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant :

partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres

autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)

accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut

faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)

économiser les coûts de transaction

légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique vous incite à garder l’exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences vous encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre;

un contrat destiné aux juristes;

une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Recours aux licences créatives Commons , Mode d'emploi

L'utilisation des licences cc dans la sphère publique : applications concrètes

L'utilisation des licences créatives Commons par les personnes publiques : un cadre spécifique

Les créatives Commons a l'origine

Présentation des licences créatives Commons

créées en 2001 aux Etats unis dans le but d'encourager la circulation des œuvres de manière simple et licite et de promouvoir l’échange et la créativité

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Quelques exemples de mise à disposition de contenus comme culturecommunication.gouv.fr et culture.fr
des projets plus complexes ont aussi pu voir le jour dans un environnement contractuel

objectifs recherchés par l'organisation américaine à but non lucratif creative Commons

un impact international : il existe aujourd'hui une version française officiel des creatives Commons

Champ d'application : les contenus protégés par le droit d'auteur

Présentation des critères cc et des licences en résultant

les licences cc sont principalement utilisées pour des contenus en ligne ,dans divers domaines : musique et photos ,contenus éditoriaux,information éducation et recherche ,technologie et programmation

faciliter le partage des œuvres tout en conservant un cadre légal.
Sans remettre en cause le principe des droits d'auteur sur le fond,elle s'érige contre le contrôle absolu des droits qu'elle juge trop exclusifs

En France ,l'antenne cc et le CERSA. La traduction des licences en français ,opérée en 2004,a nécessité des aménagements pour assurer la compatibilité des licences avec le droit français.
En mai 2014 , le ministère de la culture s'engage en faveur des creative Commons

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Quatre critères à combiner ont été retenus , dans un , la paternité , se trouve dans tous les licences

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pas d'utilisation commerciale

pas de modification

Attribution / paternité

partage à l'identique des conditions initiales

il y a 6 licences qui permettent aux auteurs de mettre leurs œuvres

Licence paternité-pas d'utilisation commerciale

Licence paternité-partage des conditions à l'identique -pas d'utilisation commerciale

Licence paternité-partage des conditions à l'identique

Licence paternité-pas de modification

Licence paternité

Licence paternité-pas d'utilisation commerciale-pas de modification

POUR diffuser une oeuvre il faut : que l'oeuvre soit encore protégé par le droit d'auteur

les contenus peuvant être concernés : images ,base des données,rapports , contenus éditoriaux ,illustrations et travaux graphiques

Les conditions de mise à disposition sont définies en amont sans qu'une signature du licencié sont nécessaires :les conditions de réutilisation et la notoriété de licences .

La marche à suivre une fois la décision de diffuser les contenus sous licence cc prise.

Licence creative Commons et licence ouverte : coexistence et complémentarité

Les creative Commons et le droit français

Lorsque des contenues sont protégés par un droit d'auteur ,ils peuvent être des informations publiques au sens de la loi 78-753 du 17 juillet 1978

Les licences cc ont été pensées et élaborées dans un contexte de Common law ou règne la notion de copyright