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Chapitre n°1. Les institutions et les principes du CI (Exceptions aux…
Chapitre n°1. Les institutions et les principes du CI
Petite histoire du GATT (1947 - 1994)
GATT
= "invitation aux membres à être loyaux les uns envers les autres" (164 membres) / règles + cycles de discussion.
Juillet 1944
=
Bretton Woods
(nvl ordre mondial)
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
(BIRD) : concevoir - financer - mettre en oeuvre - évaluer projets de dvlpt dans monde.
Organisation International du Commerce
(OIC) : double néociation.
Officielle
(11/1947 - 03/1948 ; 56 Etats) : via ONU,
Charte de La Havane
(statuts futur OIC) --> inexistence car tensions US - Europe.
Officieuse
(1947; 23) : aspect provisoire =
GATT
(traité > organisation).
Fonds monétaire international
(FMI) : mission double (veiller à stabilité système international + prévenir crises & solutions).
Principes canoniques du GATT
Élimination restrictions quantitatives aux échanges
Difficultés car pols nationales différentes.
Article 11
: pour élimination totale prohibition - blocus.
Hygiène, santé, sécurité...
Intervention contre pratiques concurrentielles déloyales
Dumping
: vendre à perte (+/- imperfection marché car faibles prix = monopole = hausse) / social - discal - monétaire - écologique.
Réglementation subventions
: notification pour internes, réglementation pour externes.
GATT ≠ dumping -->
Code anti-dumping
(60's).
Non-discrimination
Concurrence loyale, directe, franche & transparente + VS mesures discriminatoires.
Conditions d'accès au marché doivent être identiques pour tous
3 règles
:
réciprocité
(réduction // barrières commerciales = ou voisines) /
clause nation la plus favorisée
(avantages entre 2 - plusieurs parties = extension par principe aux autres ; VS "à la carte") /
traitement national
(productions & imp° traitées même manière).
3% = moyenne droits de douane / "
rounds commerciaux
"
Exceptions aux principes canoniques du GATT
Article 20
(protection moralité - santé - environnement) : Etat habilité à prendre souverainement mesures protection sur thèmes (limitations ou interdictions imp°) VS GATT.
Article 24
(unions douanières & zones LE) :
zone LE
(partenariat entre pays avec association = avantages mutuels) +
union douanière
(rassemblement pays avec mutualisation totale) / accords discriminatoires.
Article 19
(clause de sauvegarde) : possible mesures de sauvegarde si imp° imprévues & spectaculaires potentiellement préjudice grave.
Tolérance mais réglementation.
Article 12
(équilibre balance paiements) : si déficit, alors possible restriction volume - valeur imp° pour retour à équilibre.
Pays développés :
*accord multifibres
+ marchés de produits agricoles.
Pays du Sud : peuvent relever droits de douane pour protection industries naissantes (
doctrine des industries naissantes
via
Alexander Hamilton
+
protectionnisme éducateur
via
Friedrich List
).
GATT = succès
: réduction drastique droits de douane (≠ obstacle commerce) + hausse audience (23 à 123) + réalisme (consensus =
système pol
).
Du GATT à l'OMC
Héritage GATT, mais modèle OIC (
janvier 1995
) = différences -->
conférence ministérielle périodique
(2 ans ; démocratie, consensus & écologie) +
nvlle procédure VS conflits
(
organe de règlement des différends
= ≠ unilatéralisme & ≠ loi du plus fort).
OMC = 98% CI (164 pays) ; démocratique & consensuelle ; nvlles thématiques (écologie - dvlpt).
Doctrine
: exempt discriminations (respect CNPF & traitement national) - plus concurrentiel (≠ déloyauté) - plus libre - prévisible - plus favorable aux PMA.
"Gendarme" + non-soumis à décisions autres orgas + consensus = enlisement + commerce > écologie + spécialisation = effets néfastes.
Avril 1994
(Marrakech) : OMC = poursuite libéralisation GATT & extension négociations (à autres domaines = agriculture - tertiaire - propriété intellectuelle...)