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le recours au juge ((2eme la saisie du tribunal (enrôlement), 3eme la mise…
le recours au juge
2eme la saisie du tribunal (enrôlement)
3eme la mise en état de l'affaire
1 l'intro de l'instance (assignation)
5 eme la mise en délibéré
6 eme le jugement est rendu
le principe du contradictoire
principe de la publicité des débats
principe de la neutralité des juges
principe des droits de la défence
la compétence territoriale
tribunal du lieu de travail
tribunal du lieu ou es situé l'immeuble
tribunal du lieu de dommage
tribunal du lieu de livraison du contrat
l'appel
le principe de la publicité des débats
le principe des droits de la défense
le principe du contradictoire
le principe de la neutralité des juges
le procès devant le tribunal de grande instance
la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire
les deux ordres de juridiction
les principes de compétences
quel lieu faut-il porter l'affaire en justice
quel type de tribunal est compétent ?
le droit au procès d'une durée raisonnable
ces procès ont de multiples causes
peut recourir à des expertises
utilisation de voies de recours
encombrement des juridictions
le droit au procès équitable
4eme l'audiance