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le recour au juge (le proces devant le tribunal de grande instance (5e la…
le recour au juge
le proces devant le tribunal de grande instance
5e la mise en delibéré
1e l'intro de l'instance
6e le jugement est rendu
2e la saisie du tribunal
3e la mise en etat de l'affaire
4e l'audiance
la competence territorial
tribunal du lieu du dommage
tribunal du lieu de travail
tribunal du lieude livraison du contrat
tribunal du lieu ou est situer l'immeuble
le droit du proces equitable
principe de la publicite des debats
le principe des droits de deffense
le principe du contradictoire
principe de la neutralité des juges
l'appel
arret confirmatif
arret infirmatif
pas d'appel si ça n'éxède pas 4000 euros
les principes de competences
quel type de tribunal est competent?
quel lieu faut il porter l'affaire en justice
la competence d'attribution
les deux ordres de juridiction
la competence des tribunaux de l'ordre judiciair
le droit au proces d'une durée resonable
ces proces on de multiple cause
peut recourir a des expertise
utilisation de voies de recours
encombrement des juridictions