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Statut Réel & Personnel (Le statut personnel (Prg2: Le statut familial…

- - - - Art 58 CDIP dispose que :"..."
      - Le meme principe de la Lex-reisitae admis par le droit Tunisien a été cinsacré par +sieurs autre législations.
        
        Code algerien
        
        Code bolonaise
        
        Code civil portugué
        
        Code civil Français
    - - Les Justifications sont nombreuses et divergent d'un auteur à un autre .
      - Mr.Bartain (auteur Frç de 19 ème siècle) avait justifié ce principe par l'idée d'une Sécurité nécessaire des transactions Juridiques.
        L'idée de sécurité nécessaire ne doit pas être concu comme une justification spécifique ou principe d'app de la loi Lex-reisitae.
      - Pour Niboyet: la souveraineté de l'Etat qui se trouve à l'origine du principe de la Lex-reisitae.
        Or Savigny avait fait observé auparavant le caractère artificiel de cette conception.
        L'observation de Savigny a donnée naissance à l'idée Centrale dégagée par la doctrine moderne à savoir que le conflit de la loi n'est pas un conflit de souveraineté.
      - Il s'agit d'après Savigny de rechercher l'ordre Juridique auquel le rapport de droit doit être rattaché.
      - Pour Pillet: le but social qui imprègne les lois relatives à la propriété et par conséquent le caractère général.
        Il faut appliquer ces lois à l'ensemble des biens situés sur le territoire de l'Etat qui en est l'auteur.
        Pour cet auteur, le régime de la propriété a une influence immédiate sur l'économie d'un pays.
      - La justification de Batiffol parait satisfaire à la fois aux intérêts de l'Etat et ceux de la société.
        La faiblesses de cette justification réside dans sa finalité meme.
      - Question: A quelle mesure est-il possible de concilier d'une manière harmonie ces divers impératifs.
      - En apparence la Just du Batiffol ne fournie pas une réponse probante quant à la raison d'être de la compétence de la Lex-reisitae.
      - La just la plus convaincante est l'idée d'effectivité.
      - On doit considérer que les biens corporels sont par principe rattachés à la loi de leur situation.. raison: la Lex-reisitae n'est que l'expression de l'ordre J le plus effective.
      - La compétence de la Lex-reisitae s'étend à la détermination du contenu des droits réels principaux ou accessoires tel la propriété l'usuferuit, la servitude, le gage et l'hypothèque.
      - Il appartient à la Lex reisitae de fixer
        
        Les prérogatives du titulaire du bien
        
        Le régime Juridique de la jouissance du bien et de son aliénabilité, son caractère aliénable ou pas.
        
        Le régime juridique de la saisissibilité du bien et de son opposabilite aux tiers.
      - S'agissant de l'acquisition du droit il faudrer distinguer etntre
        
        Les modes d'acquisition propre du droit réel
        
        Tel que l'accession ou la possession
        
        Il relève exclusivement de la compétence de la Lex-reisitae
        
        D'autre mode d'acquisition
        
        Son communs aux droits réels et au droit de créance
      - La loi de la situation du bien doit de combiner avec celle qui régi l'acte ou le fait générateur du droit.
      - La loi de la situation demeure compétente pour fixer l'étendue de l'acquisition à l'égard des parties et des tiers.
      - La loi de la source qui régi le C ou l'institution dans le droit réel dérive doit être interrogé sur les conditions d'une telle opération.
      - On applique ainsi un cumul des conditions posés par les 2 lois.
  - - - a- La propriété littéraire et artistique
        
        La création littéraire ou artistique est par principe soumise à la loi du pays où la protection est réclamée.
        
        La Conv de Berne de 1886 et par la Conv de Genève du 6 Septembre 1952.
        
        Le rôle de la loi de cette pays n'est pas exclusive.
        
        La loi du lieu de la 1ère publication de l'oeuvre c.a.d la loi du pays d'origine de l'oeuvre doit être interrogé pour
        
        Savoir si l'auteur de l'oeuvre bénéficie d'un droit privatif sur son oeuvre dans ce pays.
        
        La durée de la protection de l'oeuvre.
      - b- La propriété industrielle
        
        Il s'agit essentiellement: des brevets d'invention_des dessins_modèles de marque_nom commercial.
        
        La tendance actuelle consiste à soumettre les droits de la propriété indus à la compétence exclusive de la loi du pays où la protection est réclamée.
    - - En tant que bien patrimonial le F.C est régi par la loi de situation matérielle.
      - Lorsque le F.C est formé par un ensemble de succursales situées dans des pays#, chaque succursale sera soumise à la loi de sa situation.
      - Il appartient à la loi de la situation matérielle de F.C de déterminer les droits dont le F.C peut être l'Objet
        Tel le régime de la propriété du Fond, le nantissement ou l'hypothèque du F.C.