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Le recours au juge (Principes fondamentaux justice (Droit procès équitable…
Le recours au juge
Principes fondamentaux justice
Droit procès équitable
Principe neutralité juges
Principe contradictoire
Principe publicité débats
Principe droits de défense
Droit procès durée raisonnable
Principe de compétence
Compétence d'attribution
Deux ordres juridiction
Compétence tribunaux ordre judiciaire
Compétence territoriale
Déroulement du procès
Procès grande instance
Principes d'équité
Introduction de l'instance
Saisine du tribunal
mise en état d'affaire
Audience entendre prétentions
Mise en délibéré
Jugement rendu
Procès pénal
Principaux recours
L'appel
Voie de recours
Pourvoi en cassation
Recours formé
Cour de cassation
Conseil d'Etat
ou