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Le recours au juge (le procès devant le tribunal de gnd instance (2° la…
Le recours au juge
le procès devant le tribunal de gnd instance
2° la saisie du tribunal ( enrolement)
3° la mise en etat de l'affaire
1° L'intro de l'instance ( assignation)
4° l'audiance
5° la mise en délibéré
6° Le jugement est rendu
le droit au procès équitable
le principe de la publicité des débats
le principe des droits de la défence
le principe du contradictoire
le principe de la neutralité des juges
la compétence territoriale
tribunal du lieu du dommage
tribunal du lieu de travail
tribunal du lieu de livraison du contrat
tribunal du lieu ou est situé l'immeuble
l'appel
arret confirmatif
arret infirmatif
pas d'appel si ça n'éxede pas 4000 euros
les principes de compétence
quel type de tribunal est compétent?
quel lieu faut-il porter l'affaire en justice?
la compétence d'attribution
les deux ordres de juridiction
la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire
le droit au procès d'une durée raisonnaible
ces procès ont de multiples causes
peut recourir à des expertises
utilisation de voies de recours
encombrement des juridictions