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L'exécution du contrat La force obligatoire du contrat (A L'égard…

- - - - 1-La mise en demeure:
        A moins que l'inexécution ne soit définitive, les D&I ne sont dus que si le débiteur a été préalablement mis en demeure pour exécuter son obligation dans un délai raisonnable.
      - 2-Les modalités de la réparation:
        Réparation par des D&I:
        -les D&I convenus dus par le créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite ou du gain qu'il a perdu (préjudice directe).
        -le débiteur n'est tenu que des D&I convenus ou qui pouvait être convenus lors de la conclusion du contrat 'préjudice prévisible).
        Restriction pour les retard des paiement: pas besoin de prouver le préjudice, le créancier touche des intérêts moratoires, sauf si le débiteur a causé par sa mauvaise foi un préjudice dans ce cas le créancier touchera également des D&I.
        Clauses pouvant affecter le droit à réparation:
        1-Clause limitative ou exclusives de responsabilité.
        2-Clause pénale: prévoit en avance le montant des D&I en cas de retard ou d'inexécution. LE juge peut toujours modérer ou augmenter le montant convenu si c'est manifestement dérisoire ou excessif.
    - - 2-Un fait générateur:
        Le FG est l'inexécution qui doit intervenir dans la phase d'exécution du contrat.
        -Obligation de résultat: le débiteur doit atteindre un résultat précis. ==> Inexécution: lorsque le résultat n'est pas atteint.
        -Obligation de moyens: le débiteur doit déployer les meilleurs efforts pour atteindre l'objectif. ==> Inexécution: en cas de faute du débiteur.
      - 3-Un lien de causalité:
        
        Obligation de résultat:
        La causalité est présumée: Le débiteur ne peut pas échapper à sa responsabilité sauf si il prouve que le dommage causé n'est pas lié à l'inexécution mais à un cas d'exonération:
        
        Faute de la victime: Il n'est pas responsable si la faute de la victime a présenté les caractères de la force majeur.
        
        Par le fait d'un tiers: Il n'est pas responsable si le fait d'un tiers vi a présenté les caractères de la force majeur.
        
        Force majeur: évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.
        
        Obligation des moyens:
        La causalité n'est pas présumée: La victime doit prouver le dommage le FG et le lien de causalité.
      - 1- Un préjudice:
        -Peut importe sa nature: morale, matériel ou écologique.
        -Il doit être:
        1- Certain: mais on admet indemnisation pour perte de chance.
        2-Personnel:mais on admet indemnisation des victimes par ricochet.
        3-Direct
        4-Légitime
        5-Prévisible