Constructions juridiques - Confusion entre les concepts et les "pures constructions de l'esprit"
Distinction nécessaire
Exprimée clairement par F. Gény, mais mal appliquée
Concepts exprimant le droit dans son contenu substantiel
correspondent à des réalités objectives, idée "employée que comme l'intermédiaire indispensable à la traduction du précepte, elle fait partie de la réalité juridique elle-même" (F. Gény)
Concepts véhiculaires des "pures constructions de l'esprit"
caractère artificiel, "traité pour lui-même comme entité logique décidément isolée de la vie" (F. Gény)
appréhension directe, de manière synthétique, d'une règle ou d'une institution
Pour Dabin, en réponse à Gény
Procédés aux fins de légitimer, selon la logique du droit existant, certaines solutions légales // Artifices logiques destinés à mettre de l'ordre dans le droit
Pour Gény
- Sujet de droit et ses dérivés (droit subjectif et personne morale)
- Droits de la personnalité
- Distinction des droits patrimoniaux en droits réels et droit de créance.
- Droits de la personnalité.
- Distinction des droits patrimoniaux en droits réels et droit de créance
- Sujet de droit et ses dérivés (droit subjectif et personne morale )
- Propriété
- Propriété
Grande utilité, donc bons moyens de la technique du droit
Constructions juridiques à partir de la notion de "rapport de droit", représentation adéquate et nécessaire de la réalité primaire du droit.
Contradictoire de reconnaître une valeur scientifique à la notion de rapport de droit et une valeur simplement pratique à la notion de sujet de droit et à celle de droit subjectif qui n'en sont que les éléments constitutifs et nécessaires (sujet de droit = titulaire ; droit subjectif = pouvoir contenu dans le rapport)
Les concepts de sujet de droit, de droit subjectif et de personne morale existent réellement (cf. p. 209-2010)
Pas de base profonde dans la réalité, résulte d'un effort de l'esprit faisant abstraction des contingences pour découvrir toutes les puissance juridiques contenus dans la seule notion de personne.
Moult arguments
utilité pratique de cette construction car permet de séparer nettement la propriété des autres droits réels
C'est bien une abstraction, un concept, mais pas une création --> concept à contenu réel.
Artifice réside tout au plus dans l'expression, dont les deux termes spécificateurs (de et personnalité) n'échappent à l'équivoque que moyennant l'adoption d'un sens tout à fait conventionnel.
Il n'y aurait pas de réelle distinction pouvant mener sans intermédiaire à ce concept : tous les droits subjectifs (patrimoniaux ou personnels, qui d'ailleurs donnent lieu à des avantages pécuniaires dépassant la personnalité restreinte à elle-même, tendent à assurer des avantages à la personne.
Renvoie à une réalité distincte : droits qui ont pour objet la personne même de chaque individu (par opposition aux droits qui ont pour objet les choses)
Fait d'expérience : l'homme peut tirer parti des choses directement, sans intermédiaire (le droit réel), ou seulement de façon indirecte, par l'entremise d'une personne (droit de créance).
Certes, la réalité du droit connaît des degrés dans l'étendue de la propriété, ce qui n'interdit pas de prendre pour type de la propriété la propriété pleine et aliénable
Nature artificielle qui résulte de ce que le droit est caractérisé non par l'étendue plus ou moins large qu'il avoir en fait, mais par "celle qu'il est susceptible d'avoir"
Sa définition ne mérite pas la qualification d'artifice technique (au contraire, une définition qui, posant le principe, a soin de réserver les exceptions, n'est-elle pas très exactement moulée sur le réel ?)