Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Constructions juridiques - Confusion entre les concepts et les "pures…

- - - - correspondent à des réalités objectives, idée "employée que comme l'intermédiaire indispensable à la traduction du précepte, elle fait partie de la réalité juridique elle-même" (F. Gény)
        
        appréhension directe, de manière synthétique, d'une règle ou d'une institution
        
        Pour Dabin, en réponse à Gény
        
        Sujet de droit et ses dérivés (droit subjectif et personne morale)
        
        Contradictoire de reconnaître une valeur scientifique à la notion de rapport de droit et une valeur simplement pratique à la notion de sujet de droit et à celle de droit subjectif qui n'en sont que les éléments constitutifs et nécessaires (sujet de droit = titulaire ; droit subjectif = pouvoir contenu dans le rapport)
        
        Les concepts de sujet de droit, de droit subjectif et de personne morale existent réellement (cf. p. 209-2010)
        
        Droits de la personnalité
        
        C'est bien une abstraction, un concept, mais pas une création --> concept à contenu réel.
        
        Renvoie à une réalité distincte : droits qui ont pour objet la personne même de chaque individu (par opposition aux droits qui ont pour objet les choses)
        
        Artifice réside tout au plus dans l'expression, dont les deux termes spécificateurs (de et personnalité) n'échappent à l'équivoque que moyennant l'adoption d'un sens tout à fait conventionnel.
        
        Distinction des droits patrimoniaux en droits réels et droit de créance.
        
        Fait d'expérience : l'homme peut tirer parti des choses directement, sans intermédiaire (le droit réel), ou seulement de façon indirecte, par l'entremise d'une personne (droit de créance).
        
        Propriété
        
        Certes, la réalité du droit connaît des degrés dans l'étendue de la propriété, ce qui n'interdit pas de prendre pour type de la propriété la propriété pleine et aliénable
        
        Sa définition ne mérite pas la qualification d'artifice technique (au contraire, une définition qui, posant le principe, a soin de réserver les exceptions, n'est-elle pas très exactement moulée sur le réel ?)
    - - caractère artificiel, "traité pour lui-même comme entité logique décidément isolée de la vie" (F. Gény)
        
        Procédés aux fins de légitimer, selon la logique du droit existant, certaines solutions légales // Artifices logiques destinés à mettre de l'ordre dans le droit
        
        Pour Gény
        
        Droits de la personnalité.
        
        Pas de base profonde dans la réalité, résulte d'un effort de l'esprit faisant abstraction des contingences pour découvrir toutes les puissance juridiques contenus dans la seule notion de personne.
        
        Il n'y aurait pas de réelle distinction pouvant mener sans intermédiaire à ce concept : tous les droits subjectifs (patrimoniaux ou personnels, qui d'ailleurs donnent lieu à des avantages pécuniaires dépassant la personnalité restreinte à elle-même, tendent à assurer des avantages à la personne.
        
        Distinction des droits patrimoniaux en droits réels et droit de créance
        
        Moult arguments
        
        Sujet de droit et ses dérivés (droit subjectif et personne morale )
        
        Grande utilité, donc bons moyens de la technique du droit
        
        Constructions juridiques à partir de la notion de "rapport de droit", représentation adéquate et nécessaire de la réalité primaire du droit.
        
        Propriété
        
        utilité pratique de cette construction car permet de séparer nettement la propriété des autres droits réels
        
        Nature artificielle qui résulte de ce que le droit est caractérisé non par l'étendue plus ou moins large qu'il avoir en fait, mais par "celle qu'il est susceptible d'avoir"