Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Leçon 1 - Introduction Le droit des biens, le patrimoine et les biens (I.…

- - - - Révolution = abolition des droits féodaux, confiscation des terres au profit des paysans
        Personnes qui travaillent la terre depuis des générations en enrichissant le propriétaire.
        
        Ms quel partage ?
        
        Selon Hébert 1792
        
        Babeuf, Manifeste des plébéiens 1795, conception communiste avant l'heure = conception qui cède face aux physiocrates
      - XIXe siècle = poursuite du débat sur le concept de propriété privée
        
        Proudhon - Qu'est ce que la propriété (1840) = discute le fondement même de nos institutions, gvmt = la propriété qu'il remet en cause (le concept)
        
        Propriétaires terriens oisifs juste propriétaire de la terre et qui volent les travailleurs
        
        Dit aussi que la propriété est l'essence de la liberté, fondement révolution ? (lié au contexte)
        
        Marx, Manifeste du PC 1848
        
        Propriété des moyens de production ; Pas tt forme de propriété qui est banni ; Sys indiv remis en cause
        
        Opposition à l'essor de la propriété/libéralisme
    - - Propriété et libéralisme
        
        Révolution: Influence des physiocrates (Quesnay), écho droit naturel, tt richesse vient de la terre, richesse vient des agri = règles nat sur la propriété à respecter, ordre essentiel
        
        Chaque H a naturellement droit à ce qu'il acquiert librement par le W et l'échange
        
        Consécration de la propriété cme droit nat, avènement du libéralisme (cf Cabanis, Grand Éloge de la nouvelle constitution, 1799)
        
        Code civil consacre cette vision de la propriété, cf art 544 Cciv
        
        Très peu d'encadrement de la notion, esprit libéral et individualiste du Code civil)
        
        XIXe siècle = Révolution industrielle, le libéralisme assoit sa place, victoire idéologie
        
        Cf Bastiat, Les harmonies économiques (1850) ; Il y a dans la propriété "la vérité et la justice même..., le principe du progrès et de la vie"
        
        XXe siècle: socialisation du droit, prend en compte l'existence d'autrui à côté du propriétaire, corrige excès pté indiv
        
        Théorie de l'abus de droit, troubles anormaux du voisinage
        La protection du droit de pté n'est consacré que ds la mesure de l'utilité sociale, de ses fonctions
        
        Perspective fonctionnaliste (cf Léon Duguit) = encadrer la notion de pté privée en prenant en compte des besoins sociaux (ms # socialisme
        
        XXI s = avènement de l'immatériel, raréfaction des ressources naturelles
        
        Chgmt perspective (Cornu, Rochfeld Dictionnaire des biens communs
        
        Remise en cause du concept de pté privée indidualiste au profit d'une conception plus collective, publique ou absence d'appropriation
        
        Pas de gd réforme ajd, les juges ont réussi à adapter les anciens textes
- - - - Csq
        
        Personnalité du patrimoine: seules les personnes peuvent avoir un patri. CSQ :red_cross: animaux, enfants morts/nés non viables, décédéss
        
        Le patrimoine est attaché à la personnalité juridique, de son apparition à sa disparition
        
        Tt personne a nécessairement un patri même vide
        
        Existence droit patri = droit extra patri
        
        Unicité du patrimoine: TT personne n'a qu'un patrimoine
        
        Droit de gage général des créanciers (2284 cciv)
        
        "Fonction de responsabilisation du patri" J. Rochfeld
        
        Int de la subrogation réelle, le créancier a potentiellement accès à ts les biens du patri (présents et à venir, n'a que faire des changements)
      - Critiques
        
        Q des fondations, instituts de recherche... = une personne affecte une partie de ses biens à une cause. Théorie = impossible à moins de créer une personne morale.
        
        Demande des professionnels: Utile de séparer pr les prof de séparer biens prof et biens perso pr faire en sorte que seuls les biens prof soient soumis aux aléas des affaires, créanciers n'a le droit que sur une partie
        
        Avec juste art 2284, pas de distinction, expose les biens perso
        
        La seule solution qui existait jusqu'à récemment c'était de créer une nouvelle personne (ms pr auto-entrepreneur ?)
- - - - En cas d'appropriation ou de réappropriation la chose redevient-devient bien
        Biens = droits portant sur des choses
        Valeur marché = valeur droit de propriété, pas de réel lien avec chose elle-même
        Droit de propriété qui a une valeur, droit le plus complet qu'une pers. peut avoir sur une chose. Confusion ensuite entre droit et la chose elle-même = confusion entretenue par Cciv
        Les choses n'ont de valeur que par les droits qui portent sur elle.
      - Droits de propriété (choses appropriées)
        
        Choses matérielles: biens corporels: Confond la chose objet du droit et l'objet lui même
        
        Choses immatérielles: biens incorporels
        
        Droits patri autres que par la propriété
        
        "biens incorporels" (ex loyer)
        Biens st ts et tjrs des droits portant sur des choses mat/immat ou droits autres que la propriété (réels/personnels): Plus de confusion entre l'objet du droit et le droit lui-même (ne s'applique pas pour le droit de propriété)
        
        Biens = tous les éléments, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels qui composent le patri de la perso
    - - Biens et personnalité juridique
        
        Pas de bien sans concept de personne, pas de droits subjectifs sans sujets de droit. A l'inverse pas de titulaire pas de droits
        
        Summa divisio personne/chose sans cat intermédiaire
        
        Animaux, "ê vivants doués de sensibilité, soumis au régime des biens" (16 fev 2015, 515-14) = mis en conformité les codes ; Code rural et le CP considéraient déjà cme des êtres sensibles avec règles protectrice
        
        L-214-3 Code rural (2000) interdiction mauvais traitements + - L 521-1 CP, arrêt poney junior (Crim, 4 septembre 2007)
        
        Brèche summa divisio ? Droits pour les animaux ? L. BOISSEAU JOVINSKY ;
        
        MS accorde juste traitement particulier (existe // fœtus, embrayon, dépouille mortelle)
        
        NE CONCERNE QUE LES ANIMAUX DE PROPRIÉTÉ (domestiques, captivité, élevage...) pas les nuisibles par ex
        
        Si reco animaux personnalité juridique = lourd de csq
        
        Moyen âge, procès des animaux (procès d'une truie et de ses porcelet 1457) manger des enfants (// Falaises Normandie 1386)
        
        Possible de désigner en Allemagne son animal cme héritier (K. Lagarfield) = patrimoine de l'animal mais administré par tiers
        
        En France, qd héritage, animal de compagnie fait l'objet de vives discussions, aucun texte pour la répartition des animaux
        
        Dépend du bon vouloir de l'homme, valeur affectée
      - Biens et corps humain
        Cornu " la personne n'est pas pur esprit. Le propre de la personne est d'être, inséparablement, chair et esprit. Support nécessaire de la personne, le corps en est en réalité la base"
        
        Après un décès, la personne aussi bien juridique que physique disparait mais le corps reste. La dépouille = :red_cross: personne mais :check: chose (summa divisio) Le droit organise sa protection car tjrs reste de personne.
        
        Le droit positif autorise que soit prélevé sur un cadavre des organes, L 232-1 (tout le monde est donneur par défaut)
        
        Chose qui reste hors du commerce juridique (même si doit payer pour donner corps à la science) incessible, indisp
        
        Peut-on voler une partie du corps humain ? Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (311-1) = Vol ? La JP s'est refusée à voir un vol
        
        Moment où une main se détache du corps = Chose appropriée par personne, le premier qui s'en saisit devient son propriétaire = En disposer librement ; Main coupée accidentellement, aucune atteinte physique = Evolution des règles AJD J.P Baud, l'affaire de la main volée
        
        Dépouille mortelle = séparation personne/chose, depuis L 19 Dec 2008, art 16-1-1 = respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort = chose humaine, humanité
        
        Foetus, embryon, enfant né sans vie/non viable = choses ms humaines, méritent humanité
        
        Enfant né sans vie, non viable = hopital propriétaire ; depuis peu, acte d'enfant né sans vie ; Si l'enfant pas né viable = chose
        
        Parties et produit du corps humain
        
        Art 16-3 CCiv = :red_cross: pas droits patrimoniaux MS ce st des choses hors du marché, ms on peut faire des opérations juridiques (donner un organe) ; Peut vendre des cheveux car aucune gravité ; Don du sang rémunéré parfois (pas px de marché, contre don)
        
        AJD possible de breveter des séquences ADN sous certains conditions (processus utilisé pour avoir la séquence) = biotech
  - - - Origine = droit romain appliqué aux biens corporels MS ce qui compte c'est la valeur des choses et non la nature physique (res mancipi, ce qui a le plus de valeur, immeuble ou meuble cme esclaves / res nec mancipi) Processus de cession différent nec mancipi simple (simple traditio mettre la chose à disposition, dans les mains de l'acquéreur) et mancipi qui doit obéir à la mancipatio cad mise en scène spécifique ou à la in jure cessio cad procès simulé
      - Ancien droit
        
        meuble régime juridique simple
        
        immeuble qui ont le plus de valeur, régime juridique strict
        Peut l'étendre aux choses incorporelles, tous les biens incorpo gd valeur = immeuble et inverse meuble.
        Le Cciv conserve la distinction meuble/immeuble en l'appliquant de façon artificielle aux biens incorpo ; rétablit le principe de la référence à la nature physique des biens
    - - Immeubles (517 cciv) = choses qui ne bougent pas, par nature
        
        Sol (518 Cciv = fonds de terre, sous-sol) (mines, régime dérogatoire)
        
        Ce qui adhère au sol (végétaux, constructions cme batiments, moulin) -> 518 à 521 Cciv ; tant qu'ils sont au sol, si enlève = meubles ;
        
        Un meuble par nature devient immeuble par destination: Loi attache caractère immobilier car sont au service d'un immeuble = caractère immobilier en droit
        Moulin à eau, roue
        Conditions de l'immobilisation par destination
        [#par incorporation]
        Ne perd pas son individualité, mais est rattaché
        
        Personne propriétaire du meuble = proprio de l'immeuble
        
        Affectation du meuble au service de l'immeuble
        
        Attache matérielle "effets mobiliers attachés au fonds à perpétuelle demeure" (524 Cciv in fine) / 525 al 1 = peut pas enlever sans endommager
        
        Ccass 18 OCT 1850 = l'attache doit se manifester par des attaches mat, durables, afférentes -> Contrôle JP attache matérielle
        
        Civ 1ère 13 avril 1999
        
        Attache fonctionnelle "objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds (524 al 1 Cciv) Choisi, volonté proprio
        
        Affectations agricoles (semences non encore mises en terre)
        564 Cciv = les pigeons des colombiers, lapins de garenne, poissons de plans d'eau sont rattachés immeubles ; Lapin de clapier au contraire, pigeon en cage :red_cross:
        
        Affectation indus (début 19e 524 cciv) ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, machines, véhicules
        
        Pas prévu cciv, admis par extension, affectation ccial
        
        affectation au service particulier d'une maison (douche, WC, tapis d'escalier, portes, clés des portes...) = doit ê indisp à l'immeuble
        Stock eau de vie pas indispensable à la gestion du fond de cognac, pas indisp (Civ 1ère 1/12/1976)
        
        Csq de l'immobilisation par destination
        
        Le meuble suit le régime juridique de l'immeuble
        
        Le meuble devient solidaire de l'immeuble (ex vente, qd saisie chez soi)
        
        Rq, la nature mobilière de l'immeuble par destination peut ressurgir qd plus affectée au service de l'immeuble (ex arrachée)
        
        /# de délai de prescription revendiquer meuble ou immeuble
        
        Ass Plen 15 avril 1988 "affaire des fresques de Casenoves" cf commentaire
      - Meubles (527 Cciv) par nature, choses qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre (528 cciv)
        Ne comprend plus les animaux ajd, juste régime des biens
        
        choses inanimées
        
        meubles meublants (534 Cciv)
        
        tout ce qui n'est pas immeuble même des choses de grande valeur, cesse de remplir conditions immeuble
        
        Fluide, ondes, gaz, élec... bateau, avion
        
        Le dvpt des valeurs mobilières et des titres a accru grandement la valeur des meules = créances traitées par défaut cmme des meubles
        
        Meubles par anticipation
        
        Immeubles par nature destinés à être détachées prochainement du sol dans lequel ils sont incorporés = meubles par nature
        
        On le sait avant qu'ils soient détachés
        
        Par anticipation, on le traite que meuble
        
        Cat créé pa la JP
        
        Ex: végétaux, récolte vendus sur pied (CA Montpellier 23 juin 1927) = achat sous forme future de meuble
        
        Ex: vente de matériaux tirés du sol ou d'un construction
        
        Il faut un intérêt à procéder à une telle anticipation
        
        Situation considérée par l'avant projet de réforme droit des biens
        
        La volonté de l'homme peut dicter le régime juridique applicable à la chose dt il est propriétaire (cf art 518, 520)
      - A quoi sert cette distinction meuble immeuble sert = appliquer des règles spé du fait que l'on garde l'idée que les immeubles possèdent une valeur + importante
        Tribunaux # pr les litiges, pas même csq juridique, sureté réelle #...
    - - Immeubles (517 s. Cciv)
        
        Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent (517 et 526) = liste limitative et tout le reste est meuble
        Tous les droits de gd valeur dvpt ap 1804 = meubles
        
        droits réels portant sur une chose immobilière (usufruit, servitudes, revendiquer immeuble...) autres que le droit de propriété (car se confond avec l'objet)
        
        droits réels accessoires: suretés réelles immobilières (hypothèque, droit immobilier)
        
        actions immobilières: action en justice, en revendication, action hypothécaire
        
        (créances immobilières) L ne dit rien mais à considérer ; ex qd une vente d'immeuble se fait sur un immeuble pas encore individualisé, l'acheteur n'est pas encore propriétaire
      - Meubles (527 s cciv)
        
        Meubles "par détermination de la loi" (527, 529 cciv)
        On ne fait pas attention à leur nature
        
        Tous les autres
        
        droits réels sur des meubles, créances (hors immo), parts sociales ou actions ( :red_cross: pas des droits de propriété) , droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs)
        
        ...
    - - Droit personnel = permet à son titulaire, le créancier, d'exiger d'une autre personne, le débiteur, l'exécution d'une prestation.
        
        Lien entre 2 pers. Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur (2284 cciv)
        Sureté personnelle
        
        Droit réel = confère à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose
        
        Lien de droit entre une personne et une chose
        
        Droits réels principaux
        
        droit de propriété, retirer tt utilités chose usus fructus abusus
        
        démembrements du droit de proté = partie des utilités de la chose: ex usufruit (juste usage et recueillir les fruits), usus, servitudes ; prérogative de propriétaire par ex
        
        Droits réels accessoires = "suretés réelles" = garantir le paiement d'une créance (paiement = exécution d'une obligation) ex droit sur la maison du débiteur par le créancier (hypothèque collée à la créance)
        
        Depuis 2006, suretés sans dépossession sont privilégiées
        
        Suretés réelle = droit réel du créancier sur le bien du débiteur
        Cautionnement réel
        
        Supériorité des droits réels sur les droits personnels ?
        
        Jouissance directe des utilités de la chose sans qu'il n'y ait de deuxième personne. C'est plus efficace car cela évite de s'encombrer de la relation avec quelqu'un d'autre.
        
        Echappent aux risques d'insolvabilité d'une tierce personne: plus efficace et plus simple, cela évite le risque d'insolvabilité vu qu'il n'y a pas de débiteur.
        
        Attributs spécifiques
        
        Droit de suite, le titulaire du droit réel est investi du pouvoir de la chose entre les mains de n'importe qui. Le titulaire d'un droit réel peut revendiquer la chose entre les mains de quelqu'un. Un propriétaire peut donc revendiquer la chose qui se trouverait entre les mains de quelqu'un.
        
        Sur le droit personnel, pas de droit de suite car un droit personnel confère au créancier un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur, sur l’ensemble des biens, et on ne peut donc pas saisir tel ou tel bien précis (art 2284 Cciv).
        
        Droit de préférence (droit réel accessoire) = le créancier avec sûretés réelles a une préférence sur un bien 🡪 il passe avant les autres créanciers pour ê payé.
        
        EX : créancier hypothécaire saisit, vend la maison, et se sert en premier, et laisse le reste
        
        Les créanciers sans droit de préférence = créanciers chirographaires. Art 2285 Cciv = égalité sauf si préférences, le droit de préférence rompt l'égalité entre les créanciers.
        Le droit réel accessoire ne se comprend que sur un droit personnel principal, il faut un contrat. Pas de droit réel accessoire en matière de faits juridiques.
        
        Critique de la distinction droits réels / droits personnels
        
        Distinction non pertinente
        
        Planiol : ramène les droits réels aux droits personnels : conteste l’existence même des droits réels. Impossibilité d’établir un rapport de droit entre un individu et une chose, même le droit réel est une forme de droit personnel. Ce serait le fait de lier une personne (sujet actif) à toutes les autres personnes de la société (passif). Pour lui il n’y a que des droits personnels : une personne qui exerce son pouvoir sur une chose serait sujet actif du droit en face de toutes les autres personnes (sujets passifs).
        Lien sujet actif à toutes les autres personnes qui seraient débitrices d’une obligation passive universelle, laisser le créancier jouir et disposer de la chose.
        
        Saleilles: c’est l’inverse, ramène les droits personnels aux droits réels car ce n’est pas un rapport entre deux personnes mais entre deux patrimoines. Droits personnels = droits réels particuliers.
        
        Il y a ajd davantage un rapprochement entre droits réels et droits personnels. Il y a des notions juridiques qui opèrent ce rapprochement.
        Contrat peut créer des droits réels
        
        Tendance à créer de nouveaux droits réels parce que la JP a estimé que la liste des droits réels n’était pas une liste exhaustive et donc qu’on pouvait inventer de nouveaux droits réels.
        
        Arrêt 3ème Ch civ Cour Cass° Maison de la Poésie, 31 octobre 2012 qui met fin à l’histoire du numérus clausus des droits réels et on peut en créer d’autres et on voit apparaître des droits réels à la place des droits personnels avec régime juridique spécial, droit de jouissance spécial par ex.
        
        Cass. Civ 3 8 septembre 2016 = confirme la solution concernant le droit de jouissance spécial
        
        Distinction insuffisante, certains éléments ne rentre pas ds les 2 cat
        
        Obligation propter rem = obligation qui pèse sur la personne en tant qu'elle est propriétaire d'une chose
        
        le propriétaire d'un mur mitoyen a l'obligation de l'entretenir vis à vis du voisin.
        
        droits intellectuels (propriété littéraire, artistique, industrielle). catégorie des droits réels car on parle de propriété intellectuelle et ils confèrent un pouvoir sur la chose immatérielle. Ceci dit, même si ce sont des droits réels, c'est quand même un peu à part car ce sont des propriétés temporaires, dérogatoires de la propriété classique.
        
        Nuances de la distinction et de la supériorité droit réel sur droit personnel - Pas de véritable supériorité
        
        Droit personnel n'a pas vocation à mettre en relation personne et chose
        
        Droit de suite ou droit de préférence sont inutiles aux droits personnels : le créancier n’a pas à suivre le débiteur partout où il va car il a tout de même des moyens d’actions qui lui sont reconnus.
        
        action oblique (art 1341-1 Cciv) : permet au créancier d’agir à la place de son débiteur négligeant pour faire valoir les droits de son débiteur.
        
        L’action paulienne (art 1341-2 Cciv) : le créancier peut agir en annulation des actes frauduleux accomplis par son débiteur. La fraude consiste en la connaissance qu’a le débiteur qu’il va faire subir à son créancier en augmentant son insolvabilité.
        
        L’action directe (dans certains cas mais pas tous) (art 1341-3 Cciv) : développé par la JP dans l’hypothèse de chaînes de contrats.