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RELATION ARTISTE-ENTREPRISE (FONDATION D'ENTREPRISE (liste, exposition…
RELATION ARTISTE-ENTREPRISE
L'ACQUISITION D'OEUVRE
ET LA DÉDUCTION FISCALE
QUEL ARTISTE?
artiste vivant
QUELLES OEUVRES?
CRITÈRES DU CGI art 98A annexe III
QUELLES CONDITIONS?
exposition de l'oeuvre
lieu public de l'entreprise
durée de 5 ans minimum
musée ou collectivité territoriale en dépôt
informations de l'accès à l'oeuvre
QUELLE DÉDUCTION
résultat imposable et 4 années suivantes soit 5 ans par fraction égale
exemple de calcul
QUELLE ENTREPRISE?
société soumise à l'IS
entreprise individuelle en BIC
LE PRIX D'ART
liste cnap
modalités du prix
réglement
oeuvre nouvelle
oeuvre existante
coûts de production
installation
transport constat d'état
sort de l'oeuvre à l'issue du prix
acquisition par l'entreprise
acquisition par un tiers
dépositaire de fait
destruction
curation
droits patrimoniaux
LA RÉSIDENCE
liste
typologie de la résidence
conditions contractuelles de la résidence
acquisition d'une oeuvre
donation d'une oeuvre
médiation et atelier
absence d'exigence de la résidence publique
IMAGE DE MARQUE
pour l'entreprise
communication vertueuse
pour l'artiste
test du marché
réseau
moyens de production
COLLABORATION INTERNE
oeuvre de collaboration
oeuvre collective
adaptation
UN IMMEUBLE UNE OEUVRE
entreprises immobilières
charte
projets
FONDATION D'ENTREPRISE
liste
exposition
production
résidence
prix
fonds de dotation
SOCIÉTÉS D'AMIS
musées publics
musées privés