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LA PERSONNE (La personne physique (L'identification (Le domicile (Il…

- - - - Il est unique et légal pour situer une personne dans l'espace dans la vie courante et d'un point de vue juridique. Il s'impose aux mineurs non émancipé chez ses parent et aux majeurs sous tutelle chez leurs tuteurs
    - - Lieu d'appartenance juridique à une nation déterminée. Elle s’acquiert selon des principes:
        
        Le double droit du sol (enfant né en France d'un parent étranger lui même né en France)
        
        Un mariage avec une justification de 4 ans de vie commune ou par naturalisation (domicilié en France depuis 5 ans)
        
        Le droit du sang
    - - soit celui du père, soit celui de la mère ou les deux accolés. Le nom ne pourra par la suite plus être changer sauf si ça porte préjudice à l'enfant
  - - - Avec la mort de la personne physique. En cas d'absence de cadavre
        
        -La disparition : Le corps n'est pas retrouvé mais des élément laissent supposer à sa mort. Les proches peuvent demander un jugement déclaratif de décès
        
        -L’absence : Personne ayant quitté son domicile sans réapparaître. Pour obtenir un jugement déclaratif de décès il faut que l'absence se prolonge 10 ans.
    - - A la naissance si le bébé est vivant et viable et s'officialise en faisant un déclaration à la mairie ( le bébé peut l'obtenir avant si ça lui présente un intérêt)
  - - - L'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer, elle s’éteint lors du décès. Elle comprend :
        
        La capacité de jouissance : aptitude à être titulaire de ses droits, elle s'acquiert dès la naissances sauf exceptions
        
        La capacité d'exercice : user sois même de ses droits, elle s'acquiert à la majorité ou pour les mineurs émancipé
    - - Certaines personne peuvent être privé de leurs capacité de jouissance ou d'exercice
        
        Un mineur ne peut pas: passer de contrat, gérer son patrimoine
        
        Un majeur incapable ( facultés mentales altérées)
        
        La curatelle: assisté ou contrôlé dans les actes importants de la vie civile. (Incapacité d'exercice pas totale)
        
        La tutelle: protège de manière continue l'individu dans tous les actes de la vie courante (Incapacité d'exercice totale)
- - - - La personne morale de droit privé obtient la personnalité juridique lorsqu'elle a obtenu un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés et après que ses membres aient rédiger les statuts. La publication obligatoire au bulletin confirme son existence
        
        Les syndicats transmettent leurs statuts en Marie
        
        Les associations transmettent leurs statuts en Préfecture
    - - Dissolution anticipés des associés
      - Décision de justice
      - Cessation de paiement
    - - les personnes morales de droit privé
        
        Entreprises et GIE avec but lucratif
        
        Associations, fondations, syndicats sans but lucratif
      - Les personnes morales de droit publique
        
        Etat, collectivité locales, établissements publique : sans but lucratif