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LA PERSONNE (La personne physique (L'identification (Le domicile (Il…
LA PERSONNE
La personne physique
L'identification
Le domicile
Il est unique et légal pour situer une personne dans l'espace dans la vie courante et d'un point de vue juridique. Il s'impose aux mineurs non émancipé chez ses parent et aux majeurs sous tutelle chez leurs tuteurs
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Le nom
soit celui du père, soit celui de la mère ou les deux accolés. Le nom ne pourra par la suite plus être changer sauf si ça porte préjudice à l'enfant
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La capacité
La capacité juridique
L'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer, elle s’éteint lors du décès. Elle comprend :
La capacité de jouissance : aptitude à être titulaire de ses droits, elle s'acquiert dès la naissances sauf exceptions
La capacité d'exercice : user sois même de ses droits, elle s'acquiert à la majorité ou pour les mineurs émancipé
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La personne morale
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La capacité juridique
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Capacité d’exercices: représenté par une ou plusieurs personnes physique ( Gérant pour une SARL, Président pour une Association...)