Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Thème 3 (La personne Physique, La personne morale), personnalité juridique…
Thème 3
La personne Physique
La personne morale
personnalité juridique
acqusition
A la naissance
perte
Au décès
L'identification
Le nom patronimique
Le domicile
La nationalité
La capacité
La capacité de jouissance
Exercer ses droits et ses obligations
Avoir des droits et des obligations
L'incapacité juridique
Les mineurs protégés
Les majeurs incapables
La variété et l'existence des personnes morale
Droit privé
Entreprise
Association
Droit public
L'état
Elément d'identification
Dénomination sociale
Siège sociale
Nationalité
Capacité juridique
Capacité de jouissance
Capacité d'éxercice