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La société : groupement de personnes institués par un contrat appelé…
La société : groupement de personnes institués par un contrat appelé statut. Cette société doit être à buts lucratifs.
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La concurrence déloyale
Les atteintes à la loyauté :
- le dénigrement et la publicité comparative
- la désorganisation d'un concurrent ou du marché
- l'imitation
- le parasitisme
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