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contrat de société: (types de sociétés: (personnes: choisie en fonctions…
contrat de société:
types de sociétés:
commercial: fait acte de commerce, société de capitaux et en nom collectif
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capitaux: choisie ces associés en fonctions de l'investissement qu'ils peuvent apportées (capital: constitué par l'ensemble des sommes d'argent apporté par chaqun des associés . ils sont normalement àç l'abri de poursuite des creanciers sociaux.)
sociéte anonyme SA, société à responsabilité limités SARL, sociétés par actions simplifiés SAS
personnes: choisie en fonctions de l'image, connaissance que l'on a de la personnes ((si cela va pas on pert ce que l'on à apporté ) descision prise à l'hunanimité, et nouvelle associé doit etre agrée opar tous les autres . tenue de dettes sociales de façon indefinitive et solidaire
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constituer:
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conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune de biens ou leurs industrie en vue de partager le benefice/profiter de l'economie qui en resulte
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critéres:
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3 imposé par la jurisprudence, psychologique (volonté réel de crée l'entreprise)
LES APPORTS:
numeraire: somme argent, (fait en deux temps souscription et liberation)
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industrie: connaissance technique,professionnelles, savoir faire , notorité
conditions validités:
fond: consentement des parties,capacité de contracter, contenue licite et certains
formes: avis d'insertion dans un journal d'annonces, depots des cates constitutifs au greffe tribunal de commerce, immatriculation au rcs, publicité de l'immatriculation
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AFFECTIO SOCIETATIS: volonté de collaborer à la vie social de l'entreprise de maniere active,volontaire et égalitaire. (apport,volonté collab,partic resultat)
organisation general: Organes de gestions(dirigeant detients pouvoirecono), Organes de controles (assemblé des associé qui detention pouv juridic)Disolution : arrivée therme,rélisation,descision des associés,descision du tribunal