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RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL (Cas de rupture (licenciement (pour motif…
RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL
Cas de rupture
démission
départ à la retraite
licenciement
pour motif économique
économique
difficultés économiques
mutations technologiques
sauvegarder la compétitivité
cessation d'activité de l'entreprise
motif réel et sérieux
pour motif personnel
motifs
disciplinaires
faute grave
faute lourde
faute simple
non disciplinaires
insuffisance professionnelle
insuffisance de résultats
mésentente et/ou perte de confiance
inaptitude
cause
réelle
justifiée
sérieurse
rupture conventionnelle
force majeure
Documents remis
reçu pour solde de tout compte
certificat de travail
attestation Pôle Emploi
état récapitulatif du CPF
Procédure de licenciement
convocation du salarié
LRAR
remise en main propre
lettre
motif entretien
date, heure et lieu de l'entretien
possibilité de se faire assister
entretien dans les 5 jours
motif licenciement
explications du salarié
assistance d'un tiers
envoi de la lettre de notification de licenciement dans les 2 jours
motif licenciement
signature de l'employeur
préavis sauf si dispense
Indemnités
de licenciement
de congés payés
contre-partie financière en cas de clause de non concurrence
préavis si dispensé