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DÉFAILLANCE DES ENTREPRISES (Les salariés (licenciements, paiement des…
DÉFAILLANCE DES ENTREPRISES
Cessation de Paiement
Redressement Judiciaire
poursuite de l'activité possible
objectif = maintenir l'emploi
réorganisation de l'entreprise
procédure
période d'observation
plan de redressement
Liquidation Judiciaire
objectif = mettre un terme à l'activité
liquidateur judiciaire
Procédure amiable
l'entreprise peut payer
mais elle a des difficultés
si accord avec ses débiteurs = PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
Les salariés
licenciements
paiement des salaires
obligation de reclassement
priorité à l'embauche
reprise des salariés en cas de reprise de l'entreprise